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Formation - La gestion de la disponibilité sur demande

Mise en œuvre, suivi des fonctionnaires en disponibilité et réintégration

  • Réf. GDSD

  • Objectifs
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

Objectifs

  • Mettre en œuvre la disponibilité du fonctionnaire.
  • Suivre la situation des fonctionnaires en disponibilité et leur réintégration.

Programme

Les cas de disponibilité sur demande
  • Les différents type de disponibilités
  • Les conditions pour bénéficier d'une des disponibilités

Tableau récapitulatif

La procédure d’octroi ou de refus d’une disponibilité
  • Les délais à respecter par l’agent
  • Modalités, conditions et formalisation des délais demandés par l’établissement
  • Peut-on refuser une disponibilité ? Comment ? Sur quel motif ?
  • La motivation d’une décision de refus de disponibilité
  • Quelle durée pour la disponibilité ?
  • La rédaction de la décision d’octroi d’une disponibilité

Étude de jurisprudences récentes

Le déroulement de la disponibilité
  • Impact de la disponibilité sur les droits à avancement et à la retraite en fonction du motif (reprise d’activité)
  • Les obligations de l’agent durant la disponibilité
  • La protection sociale de l’agent durant sa disponibilité

Tableaux de synthèse

L’issue de la disponibilité
  • Délai et procédure de renouvellement de la disponibilité
  • Impact de l’absence de demande de réintégration de l’agent
  • Obligation de réintégration au bout de 5 ans
  • L’inaptitude l’agent au terme de sa disponibilité
  • L’impossible réintégration en l’absence de poste vacant : le maintien en disponibilité d’office
  • Quelle rémunération durant le maintien en disponibilité d’office ?
  • Impact du refus de réintégration de l’agent

Schémas récapitulatif sur l'issue de la disponibilité

Quiz d'évaluation final

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • La remise de schémas et tableaux de synthèse sur les notions abordées durant la formation.
  • Un quizz d'évaluation final pour mesurer ses apprentissages.
  • L'Étude de jurisprudences récentes en matière d'indisponibilité sur demande.

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation