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Formation - Les incontournables de la commande publique pour les élus

Décrypter les marchés publics pour intervenir à bon escient et sécuriser les choix de la collectivité

  • Réf. CPEL

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Les élus locaux sont régulièrement amenés à intervenir dans les procédures de commande publique : définition des besoins, participation aux commissions d’appel d’offres, choix des prestataires ou suivi de l’exécution des marchés. Pourtant, ces procédures reposent sur des règles complexes, souvent perçues comme techniques et difficiles à appréhender.

Dans ce contexte, il est essentiel pour les élus de disposer de repères clairs pour comprendre les mécanismes des marchés publics, intervenir à bon escient et sécuriser leurs décisions.

Cette formation vous propose une approche concrète et accessible de la commande publique, en mettant l’accent sur le rôle de l’élu à chaque étape du processus. Vous apprendrez à identifier les points de vigilance, à participer efficacement aux décisions et à éviter les situations à risque, notamment en matière de responsabilité pénale.

À travers des exemples concrets et des cas pratiques inspirés du terrain, vous développerez une vision opérationnelle des marchés publics pour contribuer pleinement à la réussite des projets de votre collectivité.

Objectifs

  • Appréhender les processus d’achat pour ne pas dépendre uniquement des services.
  • Intervenir à bon escient, sans excès ni retrait.
  • Éviter les situations à risque.
  • Participer à la pertinence du besoin, à la qualité du choix et à la réussite des projets.

Public et prérequis

Élus amenés à s'occuper des marchés publics, à siéger en CAO, ou ayant un intérêt pour la matière
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Panorama global de la commande publique
  • Le champ de la commande publique
  • Les principales étapes d'un marché public
  • Les acteurs : élus, juristes, techniciens, instances de contrôle… qui fait quoi ?

Les principales règles du jeu (sans jargon)
  • Les grands principes : liberté d’accès, égalité, transparence
  • Les seuils et procédures (MAPA, appels d’offres…)
  • Les techniques d'achat

Bien acheter : définition et recensement des besoins
  • Pourquoi 80 % des erreurs viennent du besoin
  • Sourçage : ce qui est permis

Expérimenter | Cas pratique : "le coup de fil dangereux"

Se repérer parmi les pièces du marché
  • Les pièces clés : RC, CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, DPGF
  • Ce qui engage réellement la collectivité
  • Les points de vigilance pour un élu
  • Lecture rapide et intelligente d’un DCE

Choisir le bon prestataire sans se tromper (ni se faire attaquer)
  • Critères de choix : ce qui est autorisé / interdit
  • Analyse des offres : rôle de l’élu
  • Notation et traçabilité

Appliquer | Cas pratique : "le rapport d'analyse des offres biaisé"

CAO et décisions : comment peser vraiment dans le choix
  • Fonctionnement de la CAO
  • Rôle réel de l’élu en commission
  • Marges de manœuvre

Appliquer | Cas pratique : "l'offre anormalement basse"

Le risque pénal
  • Corruption, favoritisme
  • Trafic d'influence, prise illégale d’intérêt
  • Illustrations et bonnes pratiques pour se protéger

Appliquer | Atelier : "le maire connait l'entreprise"

De l'achat à la réussite du projet : bases de l'exécution
  • Exécution du marché : rôle de l’élu
  • Avenants, pénalités, litiges
  • Suivi de la performance

Appliquer | Cas pratique : "l'avenant de trop"

Conclusion : "Ce que je retiens" / "Ce que je mets en place"

Évaluer | Quiz final

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation conçue spécifiquement pour les élus, avec une approche accessible et sans jargon juridique
  • Des cas pratiques inspirés de situations réelles (CAO, analyse des offres, risques de favoritisme…)
  • Des repères concrets pour intervenir efficacement sans se substituer aux services
  • Un éclairage sur les risques pénaux et les bonnes pratiques pour sécuriser ses décisions
  • Des clés de lecture simples pour comprendre rapidement les documents de marché (DCE, critères, rapports…)

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