Formation - Montage, passation et exécution d'une opération de travaux
Fondamentaux juridiques et opérationnels de la gestion d’une opération de travaux publics
Réf. OPTR
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
La réalisation d’une opération de travaux publics mobilise de nombreux acteurs et obéit à un cadre juridique précis. De la définition du besoin jusqu’à la réception des travaux, chaque étape doit respecter les règles du Code de la commande publique et les dispositions des CCAG. Une mauvaise maîtrise de ces procédures peut entraîner des retards, des litiges contractuels ou des difficultés financières dans l’exécution du chantier.
Cette formation vous permettra de comprendre les étapes clés du montage, de la passation et de l’exécution d’un marché de travaux. Vous clarifierez le rôle des différents acteurs d’une opération : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises. Vous saurez également analyser les pièces du marché et sécuriser les décisions prises tout au long du projet.
Vous apprendrez à gérer les situations courantes rencontrées lors d’un chantier : ordres de service, travaux supplémentaires, avenants ou ajustements contractuels. La formation aborde aussi les mécanismes financiers du marché et les modalités de règlement afin d’éviter les dérives budgétaires.
L’approche pédagogique privilégie la mise en pratique. Études de jurisprudence, cas concrets et exercices sous forme de logigrammes permettent d’identifier les points de vigilance et d’appliquer immédiatement les règles étudiées.
À l’issue de la formation, vous disposerez d’une méthode claire pour piloter une opération de travaux publics, prévenir les situations litigieuses et sécuriser l’exécution du marché jusqu’à la réception des prestations.
Objectifs
- Se repérer dans la répartition des rôles MO / MOE / Entreprise.
- Identifier l'articulation CCAG Travaux / CCAG MOE.
- Prévenir les situations litigieuses.
- Gérer les aléas (rémunération, travaux supplémentaires, délais).
- Appliquer les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) : les exploiter, les interpréter, y déroger.
Public et prérequis
Programme
Les sources
- Pièces du marché / Droit positif
- Textes d'ordre public / Textes supplétifs
- L'ordre de prévalence
Le régime de la responsabilité du maître d'œuvre
- Le régime de droit commun
- Le régime spécifique des constructeurs
Le contenu des missions du maître d'œuvre
- Mission de base / Mission partielle / Mission témoin
- Missions complémentaires
Évaluer | Quiz sur les missions du maître d'œuvre
La rémunération du maître d'oeuvre
- La Jurisprudence Babel
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Les évolutions du CCAG 2021
Comprendre | Étude de fiche pratique
- Le seuil de tolérance
Appliquer | Cas pratique sur le seuil de tolérance
La gestion des travaux supplémentaires
- Imputables aux parties
- Non imputables aux parties
La Direction de chantier
- Les ordres de service
- Les constats contradictoires
- Les mises en demeure
Les modifications aux dispositions contractuelles
- Les avenants
- Les clauses de réexamen
Évaluer | Quiz sur les avenants
Appliquer | Étude de cas
La gestion financière
- Les prix nouveaux
- Les mécanismes financiers
- Les modalités de règlement
L'achèvement des prestations
- Les DOE
- Les opérations préalables à la réception
- Réception sans, avec, sous réserve / Réception partielle
- Mise à disposition / Prise de possession
- La constatation de l'exécution des prestations du maître d'oeuvre
De la demande de paiement finale au DGD
- Dans le CCAG Travaux
- Dans le CCAG Maître d'œuvre
- La gestion des réclamations et la GPA
Appliquer | Atelier : réalisation d'un logigramme sur les points-clés abordés lors de la formation
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une vision opérationnelle de la thématique complété d'exercices sous forme de logigrammes
- Une démarche de vulgarisation des notions et des situations pour faciliter les apprentissages
Prochaines sessions
-
les 7 et 8 Septembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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