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Formation - URSSAF et fonction publique
Assiette de cotisations, déclaration et contrôle
Réf. URCL
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
Cette formation sur l'URSSAF dans la fonction publique, conçue spécialement pour les responsables et collaborateurs des services paie, RH et personnel des établissements publics, vous guide dans la maîtrise des cotisations sociales (leur assiette, leur calcul) afin de sécuriser l’ensemble de vos pratiques en matière de paie, que ce soit pour les avantages en nature, les frais professionnels ou encore les exonérations de cotisations.
Au cours de ces 2 journées, guidé(e) par notre experte en gestion de la paie et des cotisations sociales dans la fonction publique, vous apprendrez à préparer de manière optimale un contrôle URSSAF, en identifiant les éléments déclencheurs, les étapes clés du contrôle, ainsi que les recours possibles en cas de contentieux.
Tout au long de la formation, des cas pratiques et des illustrations concrètes vous permettront d’appliquer directement les connaissances acquises, que ce soit pour calculer des plafonds réduits, gérer les spécificités des fonctionnaires et contractuels, ou comprendre les liens entre bulletins de paie et déclarations sociales nominatives (DSN).
Cette formation est idéale pour renforcer votre expertise des cotisations sociales et garantir la conformité de vos opérations de paie dans un contexte toujours plus exigeant.
Objectifs
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
- Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Préparer un contrôle URSSAF.
Public et prérequis
Programme
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations : les éléments soumis et les éléments exonérés du salaire brut
- Traitement de base
- Primes et indemnités versées
- Indemnités journalières de sécurité sociale
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
Comprendre | Illustrations
- Frais professionnels
- Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Appliquer | Cas pratique : calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Distinction de l'assiette : titulaire / contractuel
- Bases de cotisations : plafonnée, non plafonnée, autres
- Régularisation progressive des plafonds
Appliquer | Cas pratique sur la régularisation progressive
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées
Appliquer | Calculer des plafonds réduits
Identifier les taux de cotisations
- Fonctionnaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
- Contractuels : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, France Travail
Les exonérations sociales
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
- Cas particuliers : apprentis, stagiaires
Comprendre | Illustrations
La déclaration des cotisations en DSN
- Les cotisations déclarées en masse
Comprendre | Illustration : lien entre un bulletin de paie et les CTP
- Les cotisations déclarées en nominatif
Comprendre | Illustration : lien entre un bulletin de paie et les différents blocs
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
- Déroulement du contrôle : documents possiblement demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
- Issue du contrôle : recours, contentieux
- Rescrit social
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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ACTIONS DE FORMATION
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par la solution LearnEval
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