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Formation - Gestion du temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Mettre en place des procédures de gestion permettant de gérer et d'anticiper les absences

  • Réf. TPSY

Dans le secteur hospitalier, la gestion des absences syndicales est un défi crucial pour maintenir le bon fonctionnement des établissements, assurer la continuité des soins et respecter les droits des représentants du personnel.

Entre la planification des effectifs, les obligations légales et la nécessité du maintien d’un dialogue social efficace, cette gestion soulève des enjeux complexes.

Comment garantir une gestion proactive et transparente des absences syndicales ? Comment répartir les crédits d’heures tout en assurant la traçabilité des absences et en prévenant tout risque de conflit ou de contentieux ?

Cette formation a été spécialement conçue pour permettre aux acteurs RH et aux responsables d’instances hospitalières d’optimiser leurs pratiques de gestion des absences syndicales.

Vous y découvrirez comment structurer un dialogue social constructif, essentiel pour anticiper les absences tout en réduisant les risques de tensions internes. Ce programme complet couvre l’ensemble des droits syndicaux, depuis les crédits d’heures et les droits matériels jusqu’à la comptabilisation des absences. Les participants seront également formés aux spécificités des représentants en décharge d’activité, incluant la gestion de leur rémunération, leurs droits à la retraite et les critères d’évaluation.

Les situations concrètes proposées tout au long de la formation permettent de mieux cerner les dérives potentielles et d’instaurer des procédures claires et adaptées pour réguler l’exercice des droits syndicaux. Cette formation vous offre ainsi les outils pour maintenir une conformité juridique rigoureuse tout en favorisant un dialogue social positif et équilibré.

Avec une approche pédagogique variée et un accompagnement personnalisé, vous pourrez ancrer des acquis directement applicables au sein de votre établissement et garantir une gestion sereine et efficace du temps syndical.

Objectifs

  • Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
  • Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
  • Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
  • Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.

Public et prérequis

Directeurs des ressources humaines, responsables des ressources humaines, gestionnaires RH, directeurs des soins, personnel encadrant, membres des instances
Il est nécessaire de disposer des connaissances de base sur les compétences et le fonctionnement des instances hospitalières

Programme

La construction du dialogue social
  • Les indicateurs de dégradation
  • La structuration du dialogue

Appliquer | Cas pratique : déceler les indicateurs dans un établissement

Les droits des représentants
  • Les droits à formation

Comprendre | Quiz relatif aux droits à formation sur les différents thèmes prévus par le cadre juridique

  • Les droits à absence

Comprendre | Quiz : identifier les affirmations justes sur les différentes absences

  • Les droits matériels

Appliquer | Cas pratique sur le respect et les limites des droits matériels à partir de cas de jurisprudence

Panorama des absences pour raisons syndicales au sein des établissements
  • Les types d’absence
  • Les crédits d'heures
    • la détermination des crédits d'heures
    • la mutualisation des heures syndicales au niveau du département
    • l'utilisation des crédits d'heure
  • Les conditions de l’absence des représentants
  • La traçabilité et la comptabilisation des absences

Appliquer | Cas pratique sur la répartition et la la comptabilisation des absences

  • La situation des représentants syndicaux en décharge d'activité
    • la rémunération des représentants syndicaux en décharge d'activité : la gestion des primes liées à des horaires atypiques
    • la catégorie des représentants syndicaux en décharge d'activité au regard de la retraite
    • l'évaluation des représentants syndicaux en décharge d'activité
La répartition stratégique des absences
  • La mise en place de procédures globales permettant d’anticiper les absences
  • La régulation des droits à absence des représentants

Appliquer | Cas pratique : insérer les dispositions dans le règlement intérieur pour guider la stratégie

Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
  • Les dérives de l'utilisation du droit syndical
  • La protection fonctionnelle du représentant syndical

Appliquer | Cas pratique : le représentant ouvre t-il droit à protection fonctionnelle ou pas ?

L'illégalité de la limitation à l'exercice du droit syndical
  • Les droits syndicaux à valeur constitutionnelle
  • La non-discrimination
  • La prise en compte de l'activité syndicale dans les LDG "avancement"

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un jour pour bénéficier d'une vision globale de la gestion du temps syndical dans la FPH
  • Une approche pragmatique et pratique de l'exercice du droit syndical

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