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Formation - Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Obligations légales et politique d'intégration

  • Réf. HAPU

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Depuis les Lois "avenir professionnel" et de transformation de la fonction publique ainsi que leurs décrets d'application apportent de nouvelles obligations et mesures en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous invitons à suivre notre formation sur les droits et l'intégration des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Pendant 2 jours, nous aborderons un grand nombre de problématiques : de l'état des lieux du handicap en France aux droits et obligations des établissements publics en passant par la construction d'un projet global d'intégration et de maintien.

Objectifs

  • Analyser les effets de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pour l'agent.
  • Réaliser la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
  • Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des travailleurs handicapés.
  • Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration.
  • Utiliser les outils pratiques permettant de construire un projet de politique interne handicap.

Public et prérequis

RRH et gestionnaires RH, chargé(e)s de mission handicap, cadres de la fonction publique, médecins de prévention, médecins et infirmier(e)s du travail, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Travail et handicap en France
  • Principales réformes sur le handicap
  • Impact des diverses lois handicap, de la réforme de la fonction publique et de la loi Travail du 2 août 2021
  • Différentes formes de handicap : visuel, auditif, moteur, mental et psychique, maladies invalidantes
  • Les textes et chiffres du handicap

Évaluer | Quiz : êtes-vous au fait de la législation ?

Évaluer | Quiz : êtes-vous au fait de la législation ?

Être travailleur statut RQTH dans la fonction publique
  • La RQTH, ses conséquences
    • bénéfice pour l'agent
    • statut
Les principaux interlocuteurs, droits et obligations
  • MDPH, FIPHFP, médecin de prévention, comité médical, comité de réforme
  • Les grands principes
    • maintien dans l'emploi
    • intégration
    • non discrimination et obligation d'emploi
Éléments financiers : DOETH
  • Entités assujetties
  • Emploi direct des travailleurs handicapés
  • Agents reclassés : une notion aux contours mal définis (FPE, FPH, FPT)
  • Autres alternatives
    • sous-traitance
    • dépenses déductibles : agents avec un RQTH, agents lourdement handicapés, agents inaptes
  • Contribution FIPHFP : calcul du montant, contrôle et sanctions

Appliquer | Simulation déclaration DOETH

Appliquer | Simulation déclaration DOETH

Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés
  • Aides FIPHFP
    • ponctuelles
    • dans le cadre d'une convention
    • dans le cadre du droit à compensation
    • conventionner avec le FIPHFP
Étapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés
  • Acteurs
  • Diagnostic
  • Plan d'action
  • Évaluation

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience
  • Des QCM, des cas pratiques tirés de la jurisprudence, des exemples concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience des établissements

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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