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Formation - La paie des agents contractuels

Éléments de rémunération, bulletin de paie et actualités

  • Réf. PACO

Noté 4.5/5

La part des agents contractuels dans la fonction publique n'a jamais été aussi élevée : les agents contractuels sont aujourd'hui 1 200 000 et représentent près de 21% des emplois publics (Source : Insee, chiffres clés de la fonction publique 2022).

Même si elle répond à un principe simple - la rémunération est fixée de façon contractuelle - la paie de ces agents suscite de nombreuses interrogations :

Comment établir un bulletin de paie conforme ? Comment définir le plafond de sécurité sociale applicable ? Quid des accessoires de rémunération ? Comment gérer en paie les absences des agents contractuels ?

En participant à cette formation dédiée à la paie des agents contractuels, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.

Objectifs

  • Etablir un bulletin de paie d'un agent contractuel.
  • Appliquer les règles relatives à l’établissement de la paie : assiette de cotisations et calcul de charges.
  • Appliquer le principe de régularisation progressive des plafonds..
  • Mettre en œuvre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie, personnel, RH
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L'ossature du bulletin de paie
  • Notions de traitement brut global, net, net à payer et net imposable

Appliquer | Cas pratique : comprendre et différencier les notions

Détermination de la rémunération
  • Le traitement brut et ses éléments accessoires
    • le traitement brut indiciaire
    • l’indemnité de résidence
    • le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire brut

  • Les primes et indemnités
    • le remboursement domicile/travail
    • les régimes indemnitaires pouvant être attribués
    • l'indemnité fin de contrat
  • Les avantages en nature

Appliquer | Cas pratique : calculer des avantages en nature

Les charges sociales salariales et patronales
  • Sécurité sociale : maladie, famille, FNAL, transport...
  • Les cotisations retraite
    • le régime général
    • l’IRCANTEC
  • Chômage : auto-assurance ou Pôle Emploi
  • CSG/CRDS

Comprendre | Illustrations de calcul de bulletin de paie

  • Régularisation progressive des plafonds

Appliquer | Cas pratique de régularisation

  • Définir le plafond de sécurité sociale applicable : prorata ou non du plafond
    • entrée ou départ en cours de mois
    • multi-employeurs
    • absences non rémunérées sur le mois
    • temps partiel
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Le calcul des IJSS 
    • maladie
    • maternité, paternité et accueil de l'enfant
    • Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP)
  • Le calcul de la garantie au net

Appliquer | Illustrations de calcul des IJSS

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 jours de formation, de mises en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents contractuels
  • Une formation permettant d'échanger sur ses pratiques, de travailler à partir de cas réels et sur ses propres bulletins de paie

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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