Formation - Accidents de service et congés maladie dans la fonction publique hospitalière

Droits, gestion et indemnisation

Réf. MOINCH
Offre modulaire

Noté 4.5/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Les avis

Cette formation, spécialement mise au point pour les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière, permet d'aborder de nombreuses thématiques : les droits des agents en matière de congés maladie, mais aussi la gestion de leur dossier et leur indemnisation en cas d'accidents de service et de maladie. 4 jours sont nécessaires pour bien approfondir ces différents sujets et permettre aux professionnels des ressources humaines d'être pleinement opérationnels.

Objectifs

Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
Appliquer les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel/paie/carrières, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, agents administratifs chargés des absences

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière (2 jours - INCH)

Les notions juridiques
Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les droits de la victime
Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
La réparation du préjudice
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)

Congés maladie des fonctionnaires
Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
Congés maladie des agents contractuels
Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

De nombreux exemples et cas pratiques au cours de ces deux sessions : études de jurisprudences, quiz, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
Un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de trajet, de maladie professionnelles et congés maladie dans la FPH