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Formation - La réparation des conséquences d'une lésion ou d'une maladie imputable
Le forfait de pension et l'indemnisation des préjudices
Réf. INC6
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
Ce webinaire de 2 heures propose un focus expert et détaillé sur les différents dispositifs qui peuvent être mobilisés suite à une lésion ou une maladie reconnue imputable au service : Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI), rente viagère, réparation indemnitaire.
Notre consultant expert en protection sociale des agents publics vous présentera en détails les conditions d'octroi, la procédure à suivre, les montants... pour chacun de ces dispositifs.
Objectifs
- Identifier les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Traiter les demandes tendant à la réparation des conséquences d’une lésion ou d’une maladie reconnue imputable.
- Déterminer les préjudices ouvrant droit à réparation
Public et prérequis
Programme
L’allocation temporaire d'invalidité : conditions d’octroi, procédure et montant
- L'invalidité compatible avec l'exercice des fonctions
- Le calcul du taux d'invalidité permanente
- La recevabilité de la demande de l'agent
- La révision de l'ATI
Appliquer | Etude de cas sur l'ouverture du droit à l'ATI
La rente viagère : conditions d’octroi, procédure et montant
- L'articulation avec L'ATI
- Les différents cas de versement de la RVI
- Le calcul du montant de la RVI
La réparation indemnitaire : la responsabilité non fautive et fautive
- La remise en cause du forfait de pension
- Les notions de faute et d'exonération de la responsabilité
- Les préjudices indemnisables
Comprendre | Etude de jurisprudences
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
- Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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