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Formation - Le CITIS et la rechute

Assurer le suivi d'un congé d'incapacité temporaire imputable au service

  • Réf. INC5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

L’ordonnance du 19 janvier 2017 créant le CITIS a introduit dans la loi le fait qu’un fonctionnaire « a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ».

Au cours de ce webinaire Focus Expert de 2 heures, vous découvrirez les procédures à respecter dans le cadre de la mise en place du CITIS : durée, prolongation... Vous connaitrez les modalités de suivi de l'agent pendant et après le CITIS, ainsi que le traitement du cas de rechute : délais de déclaration, mise en oeuvre...

Objectifs

  • Mettre en œuvre la gestion et le suivi du CITIS.
  • Anticiper l'issue du CITIS.
  • Intégrer la notion de rechute.

Public et prérequis

Cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

La gestion du CITIS
  • Le régime du CITIS : durée, prolongation, rémunération
  • Les obligations de l'agent pendant un CITIS
Le suivi de l’agent durant le CITIS 
  • La saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation restreinte
  • Le refus de reprise de l'agent
L’issue du CITIS : la reprise ou la radiation des cadres
  • La distinction entre la consolidation et l'aptitude à la reprise
  • Le maintien en CITIS pendant la procédure d'invalidité
La rechute : délais de déclaration et mise en œuvre
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • L'appréciation de l'imputabilité au service de l'aggravation de l'état de santé de l'agent

Évaluer | Quiz sur le suivi du CITIS et la rechute

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances

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