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Formation - La négociation collective dans le cadre du Ségur de la santé
Intégrer l'actualité des relations sociales dans la FPH
Réf. NEGH
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
Les accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 prévoyaient des mesures dérogatoires concernant l’encadrement du temps de travail des hospitaliers.
Le décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021, publié au JO le 1er décembre dernier, fait entrer ces mesures en vigueur dès à présent pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.
Ce texte permet, par la voie d’accords collectifs dans certains cas, d’abaisser la durée du repos quotidien, d’annualiser le temps de travail, d’élargir le bénéfice du forfait-jours, de « forfaitiser » les heures supplémentaires…
Compte tenu de la portée de ces textes, de leurs enjeux sur votre organisation et des échéances à respecter, il est essentiel pour vous de bien maîtriser les rouages et l’actualité de la négociation collective dans votre établissement !
En participant à cette classe virtuelle animée par Florent le Fraper, consultant expert en RH de la fonction publique, vous bénéficierez en 2h d’un tour d’horizon complet de l’actualité de la négociation collective dans la FPH : nouvelles modalités et périmètre de la négociation collective, cas de négociation obligatoires, facultatifs et optionnels.
Objectifs
- Identifier les modalités de la négociation collective dans la FPH dans le cadre du Ségur de la Santé.
- Identifier le champ de la négociation collective dans le versant hospitalier de la Fonction publique.
- Distinguer les cas de négociation obligatoires, facultatifs et optionnels.
- Apprécier l'intérêt des accords de méthode.
- Expliquer la portée juridique des accords négociés.
Public et prérequis
Programme
Le champ de négociation collective dans la FPH, portée et limite de l’opposabilité d’un accord
- La place de la négociation collective dans la FPH dans le versant hospitalier
- L'élargissement des domaines de la négociation collective
- Accords négociés versus LDG
Les différents types d'accords
- Les accords cadres engageant : exemple du Ségur de la Santé et du télétravail
- Pertinences et limite des accords cadre
La négociation collective dans la Fonction publique
- Qui peut négocier ? La question de la représentativité des organisations représentatives
- L'initiative de la négociation
- l'initiative de l'employeur ou des OS
- les accords cadres engageant, les accords rendus possibles par la réglementation, les accords optionnels et facultatifs
- Les accords dans le cadre du Ségur : prime d'engagement collectif, 11 heures de repos, annualisation du temps de travail, plan de titularisation de sortie de crise et résorption de l’emploi précaire
- Composition, validité, contrôle de conformité et suivi des accords
- Révision, suspension et dénonciation des accords
Les bonnes pratiques de la négociation collective
Modalités pédagogiques
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une intervention intégrant la toute dernière actualité de décembre 2021
- Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
- Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
- Un consultant expert en RH de la Fonction Publique Hospitalière
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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