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Formation - Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme et nouvelles dispositions

  • Réf. RRCR

  • Actualité

Noté 4.5/5

La publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites et son entrée en vigueur depuis le 1er septembre suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment calculer le montant de ma pension ?  Comment cumuler emploi et retraite ?

Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée.

Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels. 

Avec une évaluation moyenne par les participants des 25 dernières sessions de 89,4/100 et plus de 1 000 professionnels de la fonction publique formés depuis sa création, cette formation bénéficie des labels "Top Avis Clients" et "Best GERESO".

 

Objectifs

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Introduction : la réforme des retraites
  • Une réforme paramétrique et non systémique
  • Les différences fondamentales (vocabulaire, droits….)
  • Les principales modifications
Retraite des titulaires : agents de l'État (pensions civiles et militaires) de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)
  • Le maintien de la constitution du droit à pension
    • quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Modifications concernant les sédentaires
    • modifications concernant l'âge d'ouverture des droits à pension, l'âge d'annulation de la décote et l'âge de la surcote des sédentaires
    • nouvelles modalités de maintien en activité au-delà de la limite d'âge
  • Modifications concernant les actifs
    • modifications de l'âge d'ouverture des droits
    • le maintien de la limite d'âge
    • dispositions transitoires relatives à l'âge de la surcote
    • le maintien des avantages de la catégorie active des agents terminant en catégorie sédentaire
  • Les modifications concernant les ouvertures de droit anticipés sans conditions d'âge
    • le maintien de l'ouverture de droit des agents ayant eu trois enfants
    • l'assouplissement de la condition d'éducation pour l'ouverture des droits des agents ayant élevé un enfant handicapé
  • Le départ anticipé carrière longue
    • la création de nouvelles bornes d'âge
    • l'élargissement des périodes réputées cotisées
    • les dispositions transitoires
  • Les modifications concernant le départ anticipé au titre du handicap
    • les nouvelles conditions de durée d'assurance cotisées et les dispositions transitoires
  • Les modifications concernant le calcul de la pension
    • l'accélération de l'augmentation de la durée d'assurance
    • la création d'une surcote à 63 ans pour les agents ayant eu des majorations ou bonifications liées aux enfants
  • L'introduction de la retraite progressive
    • les conditions de liquidation de la retraite progressive
    • le calcul de la retraite progressive
  • La création de nouveaux droits à pension dans le cadre d'un cumul emploi retraite
    • les conditions de création de nouveaux droits
    • la liquidation de la nouvelle pension
Retraite des agents contractuels
  • Les modifications concernant l'ouverture de droit
    • la modification de l'âge d'ouverture de droit
    • la création d'un départ anticipé au titre de l'inaptitude
    • modifications concernant le départ anticipé au titre des carrières longues
  • Les changements concernant le calcul de la pension
    • l'élargissement des période prises en compte (TUC)
    • l'introduction des périodes de perception des IJSS maternité dans le calcul du salaire annuel moyen
  • La mise en oeuvre de la retraite progressive pour les contractuels
  • L'acquisition de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi retraite

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 jours pour un panorama complet de la réforme des retraites des régimes de base des titulaires et des contractuels

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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