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Formation - Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion

  • Réf. RINV

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap. 

Conditions de liquidation, procédures à respecter, date de départ, montant de la pension,... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout dernières dispositions de la réforme des retraites et notamment d'aborder perspective de la suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027...

Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap. 

 

Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cette formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.

Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".

Objectifs

  • Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap.
  • Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
  • Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
  • Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
  • Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Il est nécessaire de connaître les congés maladies et la retraite des fonctionnaires

Programme

La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
  • Constitution du droit à pension
  • Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
  • Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023

Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base

Départ anticipé au titre du handicap
  • Appréciation des conditions de handicap 
  • Conditions de durée d’assurance : suppression de la condition tenant à la durée cotisée
  • Définition de l’âge d’ouverture de droit
  • Identification des conditions de calcul de la pension
  • Calcul de la majoration de pension

Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap

Conditions de mise à la retraite pour invalidité
  • Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels

Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude

  • Appréciation de l'inaptitude définitive
  • Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
  • Épuisement des droits statutaires à congés
  • Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)

Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets

  • Suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027 ?
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
  • Qui peut engager la procédure ?
  • Modalités de saisine du conseil médical
  • La portée des avis

Appliquer | Cas pratique sur la procédure

Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
  • Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
  • Mise en disponibilité d’office
  • Date d’effet de la pension

Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets

Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
  • Modalités de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
  • Minimum garanti et minimum invalidité
  • Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
  • Accessoires de pension : majoration tierce personne
  • Cumul de la pension d’invalidité et des Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • Conséquences d’une reprise d'activité

Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
  • Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité
  • Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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