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Formation - Management des relations contractuelles au travail
RNCP35604BC05
Réf. KRI2
CPF
100% de réussite
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Admission
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Prochaines promotions
- Les avis
- Offres associées
Certaines thématiques RH sont particulièrement sensibles et peuvent être à l’origine de contentieux avec les salariés. Ce bloc de compétences propose un tour d’horizon complet des droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail.
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Ce bloc de compétences est proposé en partenariat avec l'école SUP des RH, école de référence pour les professionnels des RH depuis 1998, préparant aux différents métiers des Ressources Humaines. |
Objectifs
- Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives.
- Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus.
- Conseiller les managers sur l’application des règles de droit social.
- Conduire une médiation ou mettre en œuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.
Actualités droit du travail (2 jours - ACTW)
- Nouveautés législatives et réformes en cours
- Les outils de la loi Travail et des ordonnances Macron actualisés
Appliquer | Analyser un accord RCC
Appliquer | Analyser un modèle de CDI de chantier ou d'opération
- Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
Comprendre | Débat autour de la mesure d'audience 2024
Comprendre | Réflexion autour des enjeux environnementaux dans les relations avec le représentants
- Les dernières décisions jurisprudentielles
Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail
Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres (2 jours - PENA)
- Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
Évaluer | Quiz interactif
- Responsabilité pénale et civile : les règles de base
Appliquer | Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
- Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
Appliquer | Étude de jurisprudences et cas pratiques
- Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
Comprendre | Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
Évaluer | Quiz interactif
Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) : médiation, conciliation, transaction,... (1 jour - MPCO)
- Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits et des différents ? Comment les distinguer ? Cadre juridique et acteurs
Appliquer | Élaborer un tableau récapitulatif : avantages et inconvénients de la conciliation et de la médiation
Appliquer | Étude de cas et choix de la procédure - Focus sur la Transaction
Appliquer | Atelier : réaliser un tableau récapitulatif sur les MARD / MARC
- Comment mettre en œuvre la médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction ?
Appliquer | Atelier sur les éléments prévus dans l'accord des parties
Comprendre | Tableau de synthèse des procédures respectives
Appliquer | Analyser une transaction
- Quelles sont les compétences techniques indispensables pour accompagner la résolution amiable des litiges ?
Expérimenter | Mise en situation à partir de cas réels
Expérimenter | Entraînement à la préparation, l'argumentation - Application sur un cas
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
Appliquer | Atelier sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
- La lettre de licenciement
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences récentes
Appliquer | Cas pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
Expérimenter | Simulation d'une procédure disciplinaire puis d'un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
- Définir la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
Appliquer | Cas pratique sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes
Admission
Le candidat complète un dossier de candidature.La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le profil et le projet du candidat.
À l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Certificateur : SUP des RH
N° d'enregistrement au RNCP : 35604
Date d'enregistrement : 19/05/2021
Niveau de qualification : 7
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Etude de cas pratique transverse à l’ensemble des thématiques du bloc et un oral avec préparation : le candidat doit, à l’oral et devant un jury de professionnels RH, proposer des solutions et recommandations dans le respect des obligations légales réglementaires et conventionnelles au sein de l’entreprise. (2 questions : 15mn de préparation et 15 mn d'oral)
Les + de cette formation
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
- Un sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples, de cas pratiques et d'illustrations tirées de la jurisprudence
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
Prochaines promotions
Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.
Parcours #1
- 9 et 10 Avril 2026 - ACTW
- 16 et 17 Avril 2026 - PENA
- 11 Mai 2026 - MPCO
- 22 et 23 Juin 2026 - PRUD
Parcours #2
- 11 Mai 2026 - MPCO
- 11 et 12 Juin 2026 - PENA
- 18 et 19 Juin 2026 - ACTW
- 21 et 22 Septembre 2026 - PRUD
Parcours #3
- 7 et 8 Septembre 2026 - PENA
- 16 et 17 Septembre 2026 - ACTW
- 16 Novembre 2026 - MPCO
- 10 et 11 Décembre 2026 - PRUD
Parcours #4
- 25 et 26 Septembre 2025 - PENA
- 9 et 10 Octobre 2025 - ACTW
- 17 Novembre 2025 - MPCO
- 11 et 12 Décembre 2025 - PRUD
Parcours #5
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
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