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Formation - Actualités de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Anticiper les évolutions DSN de 2026

  • Réf. ADSN

  • Actualité

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Distinguer les évolutions DSN de 2026 et 2027.
  • Maîtriser les nouvelles modalités déclaratives (MNS, IJSS, contributions conventionnelles).
  • Sécuriser la paie en anticipant l'impact des anomalies sur la DSN de substitution.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH, participants aux formations proposées par GERESO sur la DSN
Il est nécessaire de connaître les blocs de la DSN et les bases de la paie ou d'avoir suivi la formation Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Niveau 1".

Programme

Contexte et calendrier 2026-2027
  • Présentation de la norme P26V01 et du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) DSN 2026
  • Distinguer les évolutions effectives en 2026 de celles reportées
  • Synthèse des impacts majeurs pour les gestionnaires de paie

La fiabilisation du montant net social
  • Fiabilisation du Montant Net Social (MNS) : la priorité de l'année
  • Comprendre l'enjeu : permettre le recalcul du MNS par les organismes
  • Déclarer la Participation et l’Intéressement versés directement (nouvelle valeur 37 du bloc 54)
  • Maîtriser la déclaration des IJSS subrogées (nouvelle valeur 10 du bloc 58)

Appliquer | Cas pratique : passage en paie et en DSN d’une maladie subrogée et non subrogée

La fiabilisation de la réduction générale unifiée
  • Comprendre la nouvelle formule de calcul issue du décret du 5 septembre 2025
  • Comprendre la nouvelle règle de déclaration du bloc 51 avec les éléments affectés et non affectés

Appliquer | Cas pratique : passage en paie et en DSN d’une réduction générale unifiée

Le fait générateur et sa codification DSN
  • Le fait générateur : les principes posés par le BOSS et les tolérances
  • Comprendre les enjeux et le calendrier de la période transitoire
  • Comprendre les enjeux sur la codification du bloc 53 (contenu, changement de rémunération associée) et du MNS

Appliquer | Cas pratique : passage en paie et en DSN d’une régularisation de paie

Le signalement DPAE
  • Le signalement DPAE : ce qu'il faut déjà savoir
  • Confirmation du report à 2027 et présentation de la phase pilote de fin 2026.
  • Périmètre fonctionnel : contrats CDD/CDI, rubriques impactées.
  • Normalisation des blocs Primes (52) et Suspensions (65)

Appliquer | Cas pratique : quiz sur les changements induits dans les rubriques du logiciel de paie et la DSN

Pilotage de la qualité et DSN de substitution
  • Comprendre la DSN de substitution
  • Le principe : la correction unilatérale par l'Urssaf ou la MSA
  • Les déclencheurs : contrôles, campagnes de fiabilisation et... les anomalies non corrigées
  • Optimiser la gestion des anomalies des CRM 119 et 120
  • Interpréter les retours pour identifier les risques de DSN de substitution
  • Prioriser les corrections : focus sur les anomalies bloquantes et celles impactant les droits des salariés
  • Nouvelles anomalies DSN 2026 : les comprendre pour les résoudre

Appliquer | Cas pratique : Analyser un CRM 120, identifier les anomalies critiques et définir un plan de correction

Les autres nouveautés
  • Point d'étape sur les chantiers et leurs calendriers  : report du bloc 52 à 2028)
  • Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles
  • Identifier les 8 branches concernées et les nouveaux codes cotisations (140 & 141)
  • Maîtriser la déclaration en CTP agrégé (844 & 845)
  • Fin de l’exclusivité TESE / CEA et introduction du fractionnement DSN
  • Cotisation CAVEC, expatriés …

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation 100% axée sur les impacts pratiques pour les gestionnaires de paie.
  • Un calendrier clair et à jour des échéances réelles
  • Des méthodes pour fiabiliser ses DSN et éviter les corrections des organismes

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