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Formation - Calcul et comptabilité des impôts différés
Sécuriser le traitement des impôts différés à chaque étape de la clôture
Réf. FHCCID
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
La détermination des impôts différés constitue un sujet technique à la croisée de la comptabilité et de la fiscalité, et représente une étape clé du processus de consolidation. Cette formation sur les impôts différés présente une méthodologie structurée pour identifier, comptabiliser et suivre ces éléments dans les états financiers. Elle permet de comprendre les principes d’évaluation, les liens entre résultat comptable et résultat fiscal, ainsi que les impacts des différences temporelles sur la performance consolidée et les capitaux propres.
Objectifs
- Déterminer les impôts différés.
- Auditer les impôts différés.
- Comptabiliser les impôts différés au bilan, au compte de résultat ou en capitaux propres.
Public et prérequis
Programme
La problématique de l’impôt différé
- Passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
- Sources de l’impôt différé
- Différences permanentes fiscales et de consolidation
Appliquer | Cas pratique : impôt différé et déficit fiscal
Appliquer | Cas pratique : différences temporaires et les différences permanentes
La reconnaissance des impôts différés
- Approche bilancielle
- Différence entre valeur fiscale et valeur comptable
- Détermination des bases d’impôts différés
- Taux applicables et impact d’un changement de taux (traitement du report variable)
[Evaluer] Quiz : pour chaque situation présentée, doit-on comptabiliser un impôt différé actif, un impôt différé passif ou aucun impôt différé ?
Appliquer | Cas pratique : application de l’approche bilancielle sur les comptes de la société « Sigma Participations »
La comptabilisation des impôts différés
- Conditions de compensation entre actifs et passifs
- Conditions de constatation d’un impôt différé actif et passif
- Impôts différés et goodwill
- Impôts différés et participation
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation d’un impôt différé actif
Comprendre | Revue de la note impôt de groupes cotés
Impôts et arrêtés intermédiaires
- Détermination du Taux Effectif d’Impôt (TEI)
- Revue des Impôts Différés Actif (IDA)
Comprendre | Illustration : détermination du TEI à la clôture semestrielle
Informations à fournir : les exigences d’IAS 12
- Impôts différés actifs : critères de reconnaissance et IDA non reconnus
- Preuve d’impôt (tax proof) : méthode et ses deux présentations
- Autres informations à fournir
Appliquer | Cas pratique : sources des impôts différés de la société « Sigma Participations »
Comprendre | Revue des preuves d’impôt de plusieurs groupes cotés
L'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt différé
- Rappel des principes de l’intégration fiscale en France
- Incidence sur les impôts différés
[Evaluer] Quiz : quelles sociétés peuvent faire partie d’une intégration fiscale ?
Modalités pédagogiques
Avant : quiz d’auto-évaluation et vidéo pédagogique
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques, quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Formation pratique et immersive : exemples chiffrés issus de la pratique et d’états financiers publiés, cas pratiques et quiz interactifs pour une application concrète
- Méthodologie efficace et structurée : une approche claire pour identifier, comptabiliser et suivre les impôts différés avec précision
- Un sujet clé en consolidation : les impôts différés, à la croisée de la comptabilité et de la fiscalité, sont une étape essentielle du processus de consolidation
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