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Formation - Contrats de location : appliquer IFRS 16

Gérer durablement les impacts comptables et financiers des contrats de location

  • Réf. FHIF16

  • Best GERESO

IFRS 16 repose sur un principe clair : tout preneur doit comptabiliser une dette locative et un droit d’utilisation pour chaque contrat de location. Mais son application concrète soulève des questions techniques : détermination de la durée, modifications contractuelles, contrats de lease-back… En une journée, cette formation sur IFRS 16 vous permet de maîtriser les règles d’application de la norme, de sécuriser vos retraitements comptables et de gérer les cas particuliers dans la durée. Un module indispensable pour fiabiliser vos états financiers en environnement IFRS.

Objectifs

  • Intégrer les exigences et la démarche de la norme IFRS 16.
  • Appliquer les traitements comptables requis pour le locataire et le bailleur.
  • Mesurer les impacts tant sur l’organisation que sur la présentation des états financiers.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, Contrôleurs de gestion, Consolideurs, Experts comptables, Commissaires aux comptes, Membres du département communication financière, Utilisateurs des états financiers
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Vue d’ensemble

  • Principe IFRS 16 : refléter la réalité économique des droits d’usage
  • Comptabilisation d’un droit d’utilisation et d’une dette locative dès l’origine
  • Impacts sur les états financiers : bilan, résultat, ratios (EBITDA, gearing …)

Comprendre | Illustrations : revue d’états financiers de groupes consolidés

Comprendre | Discussion de groupe : schéma IAS 17 vs IFRS 16

Identification des contrats de location selon IFRS 16

  • Contrat de location = actif identifié + contrôle par le client + contrepartie + durée
  • Analyse du droit de substitution, de l’avantage économique et du pouvoir de décision
  • Utilisation d’arbres de décision et cas concrets

Comprendre | Présentation détaillée et discussion : critères IFRS 16 §9

Évaluer | Quiz : existe-t-il un contrat de location dans les différentes situations présentées ?

Comptabilisation chez le locataire

  • Au démarrage du contrat, égalité entre droit d’utilisation et dette locative
  • Taux implicite ou taux marginal de financement : choix et application
  • Comptabilisations ultérieures du droit et de la dette

Comprendre | Schéma IFRS 16 §24

Appliquer | Cas pratique : mise en œuvre chez le locataire

Focus : durée de la location

  • Options à considérer selon le contrat et la stratégie du locataire
  • Justification de l’intérêt économique du preneur
  • Évolutions récentes : amendements IASB, décisions IFRSIC

Évaluer | Quiz : détermination de la durée dans différentes situations

Les modifications (de contrat ou d’estimation)

  • Distinction entre modification contractuelle et changement d’estimation
  • Traitement comptable d’IFRS 16 selon le type de modification
  • Cas concrets : révision des loyers, prolongation, sortie anticipée…

Comprendre | Illustrations : revue d’états financiers de groupes consolidés et du tableau de variation de l’engagement locatif et du droit d’utilisation

Appliquer | Cas pratiques : schémas comptables dans différentes situations de modification

Modalités pédagogiques

Pendant la session : chaque point présenté est illustré par des exemples tirés de situations réelles. Les cas pratiques, quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : fiche de synthèse. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée pour structurer et fiabiliser l’application d’IFRS 16, au-delà des principes, grâce à une approche progressive et méthodique
  • Des cas pratiques et quiz interactifs pour maîtriser le traitement comptable des contrats de location, y compris les situations complexes : durée, modifications contractuelles, lease-back
  • Un éclairage opérationnel sur les impacts financiers et organisationnels liés à l’enregistrement du droit d’utilisation et de la dette locative