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Formation - Conformité en matière de distribution des produits d’assurance
Protection de la clientèle et pratiques commerciales
Réf. PRAC
DDA
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
La réglementation en matière de distribution de produits d’assurance et de protection de la clientèle est en évolution permanente. De nombreuses directives (MIF2, DDA, RGPD…) sont ainsi venues renforcer récemment le cadre légal et réglementaire relatif à vos pratiques commerciales.
Pour garantir votre conformité, vous devez non seulement respecter les attendus réglementaires et prudentiels, mais également les recommandations et les exigences de reporting de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
En participant à cette formation d’une journée, vous connaîtrez les incidences concrètes, sur vos pratiques, des différents textes qui régissent la distribution de produits d’assurance et la protection de la clientèle.
Au cours d’un jeu de rôle, vous pourrez simuler un entretien clientèle autour de votre « devoir de conseil ».
Vous bénéficierez en outre d’un focus détaillé sur le rôle, les missions, les attentes, l’organisation, les modalités de contrôle et les sanctions possibles de l’ACPR.
Vous participerez enfin à une étude de cas sur votre devoir de connaissance client dans le cadre de DDA 2, du RGPD et de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Objectifs
- Se repérer dans les règles juridiques encadrant la protection de la clientèle dans le secteur de l’assurance.
- Appliquer les recommandations de l’ACPR et respecter les codes de bonne conduite pour garantir une complète conformité dans l’activité professionnelle.
- Analyser les impacts des évolutions de la DDA dans ses pratiques professionnelles.
Public et prérequis
Programme
Règles juridiques encadrant la protection de la clientèle en assurance
- Les obligations des assureurs et des intermédiaires en matière de transparence et de conseil
- Les droits des consommateurs : droit à l'information, droit de rétractation, protection contre les pratiques commerciales trompeuses
- Les sanctions en cas de non-respect des règles : pénalités financières, retrait de licence
Appliquer | Étude de cas en groupe : analyse des cas de non-respect des règles juridiques dans la vente de produits d’assurance avec pour objectifs d’identifier les failles et de proposer des actions correctives pour éviter de tels incidents dans leur pratique
Les missions de l’ACPR : contrôles, recommandations et codes de bonne conduite
- Le rôle de l’ACPR : surveillance, contrôle, sanctions
- Recommandations émises par l’ACPR sur la relation client et la distribution des produits d’assurance
- Les codes de bonne conduite dans le secteur de l'assurance : obligations des intermédiaires et des conseillers
Évaluer | Analyse d'audit simulé basé sur des recommandations de l'ACPR. Chaque groupe devra identifier des points de non-conformité dans un exemple d’entreprise d’assurance et proposer des recommandations pour se conformer aux exigences
La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et ses évolutions
- Objectifs et principes clés
- Les nouveaux schémas de commercialisation
- Règles de gouvernance des produits (POG)
- Obligations en matière de rémunération
- Impact sur la protection des consommateurs et pour les professionnels de l’assurance.
Comprendre | Débat : Discussion sur les tendances actuelles et futures de la conformité en assurance. Partage d’expériences sur l’impact des changements récents dans la réglementation.
Évaluer | Atelier en groupe : Identification des éléments de la DDA les plus critiques pour le métier, Discussion et restitution des points essentiels
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une pédagogie active avec des exercices pratiques permettant d'expérimenter des concepts clés et de les mettre en oeuvre dans des situations proches de leur quotidien professionnel
- Actualisation des connaissances : le programme intègre les dernières évolutions règlementaires issues de l'ACPR et de la DDA
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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