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Formation - Déontologie des agents publics
Appréhender le nouveau cadre institutionnel
Réf. YEON
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
- Offres associées
Dans un environnement marqué par la transparence des institutions, l’exposition accrue des agents publics et la transformation des pratiques professionnelles (usages numériques, télétravail, réseaux sociaux), les exigences déontologiques se renforcent et se complexifient.
Depuis la loi du 20 avril 2016 et la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, aujourd’hui intégrées au Code général de la fonction publique, les obligations de probité, de neutralité, de réserve ou encore de prévention des conflits d’intérêts sont encadrées de manière stricte.
Dans ce contexte, il est essentiel pour chaque agent ou encadrant de savoir identifier les risques déontologiques, de maîtriser les réflexes attendus dans les situations sensibles, et de s’appuyer sur les dispositifs existants tels que le référent déontologue ou la HATVP.
Objectifs
- Respecter le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
- Coordonner ses actions avec l'ensemble des acteurs et instances de la déontologie.
- Sécuriser ses pratiques au quotidien pour éviter des sanctions.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les principes et obligations déontologiques
- L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
- L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
- Le cumul d'activité
- Le devoir d'obéissance
Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle
Les acteurs et les instances de la déontologie
- Le référent déontologue
- Le référent laïcité
- Les chefs de service
- La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Les lanceurs d’alerte
- Les représentants d’intérêts
- Le défenseur des droits
- Les chartes de déontologie
Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie
Les sanctions pour manquements aux règles déontologiques
- Les sanctions administratives
- Les sanctions civiles et pénales
Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie
Les + de cette formation
- Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
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