![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Formation - Fiscalité des holdings
Sécuriser la gestion fiscale des structures de groupe
Réf. FHFHOL
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
La fiscalité des holdings présente des spécificités importantes, en particulier pour les holdings pures, où les enjeux financiers et organisationnels sont souvent déterminants. Cette formation sur la fiscalité des holdings, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal de groupe coté, propose une approche pratique et opérationnelle des règles fiscales applicables aux structures de tête de groupe. Elle aborde de manière approfondie les problématiques propres à la gestion d’une holding, la détermination du résultat fiscal, les flux intragroupes et les impacts liés à la structuration du capital.
Objectifs
- Analyser les spécificités de holding animatrice.
- Traiter les conséquences fiscales de toutes les opérations réalisées par une holding pure ou mixte : gestion des titres de participation, facturation de prestations de services aux filiales, abandons de créances et subventions.
- Appliquer la TVA déductible dans une holding.
Public et prérequis
Programme
La holding et ses associés personnes physiques
- Critères de qualification de biens professionnels
- Définition de la holding animatrice
- Analyse des différentes structures à mettre en place pour relever de la qualification de holding animatrice
Comprendre | Définir les critères de biens professionnels et la notion de holding animatrice
Appliquer | Étude de cas : comparaison de structures pour répondre aux critères de holding animatrice
La holding et ses filiales
- Analyse des différentes prestations facturables aux filiales (management fees, mise à disposition de personnel, …), modalités de rémunération
- Conséquences fiscales de la mise en place d’une centralisation de trésorerie au niveau de la holding
- Gestion des titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des frais d’acquisition de titres, des provisions et des plus-values de cession
- Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions au bénéfice d’une filiale
Comprendre | Revue des cas typiques liés aux prestations intra-groupe et à la gestion de trésorerie
Appliquer | Cas pratique : traitement fiscal d’un abandon de créance et d’un dividende dans un groupe intégré
Intégration fiscale
- Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale
- Détermination du périmètre d’intégration fiscale
- Écritures d’intégration fiscale au niveau de la holding
Comprendre | Identifier les enjeux de périmètre et de neutralisation dans un groupe fiscal intégré
Évaluer | Quiz interactif : tester les conditions d’éligibilité et les conséquences d’une sortie de groupe
TVA et holding
- Champ d’application de la TVA
- Différence de traitement selon qu’il s’agit d’une holding pure ou d’une holding mixte
- Calcul du coefficient de déduction dans les différentes situations
- Théorie des frais généraux
Comprendre | Présentation des La holding
Appliquer | Cas pratique : calcul du coefficient de déduction forfaitaire
Taxe sur les salaires et holding
- Détermination du coefficient d’assujettissement
- Règles d’affectation du personnel à des secteurs distincts
Comprendre | Lecture guidée des règles d’assujettissement applicables aux holdings mixtes
Appliquer | Illustration chiffrée : répartition des effectifs et calcul de la taxe sur les salaires
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation conçue pour les professionnels de terrain, animée par un avocat fiscaliste, pour analyser avec précision les spécificités fiscales propres aux holdings
- Un format concentré sur l’opérationnel, permettant d’explorer en profondeur les cas concrets liés à la gestion de holdings pures ou mixtes.
- Des exemples réels et cas pratiques, issus de l’expérience de l’intervenant, pour illustrer les problématiques fiscales complexes rencontrées en groupe
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation