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Formation - Fiscalité : zones d'optimisation et de risques

Identifier les leviers fiscaux, éviter les pièges, sécuriser vos pratiques

  • Réf. FHFORI

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

Pour un responsable comptable ou financier, la fiscalité demeure un domaine technique et souvent perçu comme complexe. Cette formation sur l’optimisation de la fiscalité, conçue et animée par un avocat fiscaliste, propose une approche claire et pragmatique des mécanismes fiscaux essentiels et de leurs conséquences sur la gestion financière. L’objectif est de renforcer la compréhension des leviers d’optimisation, d’améliorer la lecture des impacts comptables et fiscaux, et de consolider la maîtrise des principales règles applicables à l’entreprise.

Objectifs

  • Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale.
  • Suivre les évolutions fiscales législatives.
  • Identifier les zones à fort enjeu fiscal susceptibles de générer des redressements ou d’ouvrir des pistes d’optimisation.
  • Renforcer la capacité d’analyse critique des schémas fiscaux proposés, en intégrant une approche de conformité et de sécurisation des pratiques.

Public et prérequis

Directeurs, contrôleurs financiers, responsables financiers, consolidation et comptabilité, fiscalistes, auditeurs internes, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

TVA
  • Mécanisme et grands principes
  • TVA : récupération partielle
    • Les différents cas de récupération partielle
    • Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
  • TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services

Comprendre | Illustration du fonctionnement général de la TVA, droits à déduction, cas partiels

Appliquer | Cas pratiques sur les droits à déduction partiels

Évaluer | Quiz interactif sur les critères de territorialité et calcul des droits à récupération

Exercice d’une activité à l’étranger
  • Filiale, succursale, établissement ou bureau : conséquences fiscales du choix
  • Dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
  • Répression de l’évasion fiscale internationale

Comprendre | Lecture guidée sur l’imposition à la source et traitement des flux transfrontaliers

Appliquer | Cas pratiques d’analyse des structures à l’étranger et de la fiscalité applicable

Opérations internes
  • Fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
  • Théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
  • Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)

Comprendre | Cas d'application de la théorie de l’acte anormal de gestion

Appliquer | Illustration chiffrée des effets de transfert sur la base imposable

Sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)
  • Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
  • Utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe

Appliquer | Cas pratiques : détermination de l’imposition selon les types de sociétés

Évaluer | Quiz de validation sur les options fiscales et optimisations possibles

Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes, règles de sous-capitalisation, régime des titres de participations…)

Comprendre | Analyse des retraitements récurrents dans les états financiers

Appliquer | Cas pratiques : retraitements et calcul du résultat fiscal net

Intégration fiscale
  • Fonctionnement, intérêts et limites du régime
  • Incidences comptables
    • Traitement et répartition des économies et des coûts
    • Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes

Comprendre | Explication des mécanismes d’intégration et conventions

Appliquer | Cas pratiques sur l’affectation des économies d’IS

Évaluer | Quiz interactif sur les neutralisations et impacts consolidés

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les nombreux cas pratiques réalisés en séance permettent de valider les acquis théoriques.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation animée par un avocat fiscaliste, pour bénéficier d’un éclairage expert sur les mécanismes fiscaux essentiels et leurs implications concrètes
  • Une approche résolument pratique, avec de nombreux cas d’application et exemples issus de situations réelles
  • Un ancrage terrain constant, permettant de décrypter les zones de risque et les leviers d’optimisation fiscale de manière sécurisée

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

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