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Formation - Formation Préalable Obligatoire des Assistants de Prévention

Impulser une culture durable de la santé et sécurité dans la fonction publique

  • Réf. ASP5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique d’État, la désignation d’un assistant de prévention est une obligation réglementaire prévue par l’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 (FPT) et du décret n°82-453 du 28 mai 1982 (FPE). Conformément à l’article 4-2 de ces textes, les agents désignés doivent suivre une formation préalable obligatoire de 5 jours avant leur prise de fonction.

Du côté de la fonction publique hospitalière, le code du travail s’applique en matière de prévention. L’article L.4644-1 impose à l’établissement de désigner un ou plusieurs agents compétents pour assister et conseiller l'encadrement en santé et sécurité au travail. Ces agents bénéficient également, au titre de l’article L.2315-18, d’une formation obligatoire de 5 jours. Le terme "assistant ou conseiller de prévention", bien que plus fréquent dans les deux autres versants, tend à s’imposer dans les usages et les textes récents de la FPH, notamment dans le décret n°2021-1570 relatif aux CSE et dans le Code général de la fonction publique.

La formation proposée par GERESO répond pleinement à ces différentes exigences, quelle que soit votre fonction publique de rattachement. Elle vous apporte les compétences essentielles pour exercer votre rôle : cadre réglementaire, identification des risques professionnels, conduite d'enquêtes après accident, analyse de situations de travail, élaboration du document unique, ...

Grâce à une pédagogie active fondée sur des cas pratiques, ateliers, jeux de rôle et retours d’expérience, vous repartirez avec une vision claire et opérationnelle de vos missions. Une montée en compétences incontournable pour sécuriser vos pratiques et contribuer à l’instauration d’une véritable culture de prévention au sein de votre collectivité, administration ou établissement de santé.

Objectifs

  • Intégrer les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels.
  • Utiliser les méthodes d'analyse d'une situation de travail.
  • Appliquer la démarche d'évaluation des risques professionnels.

Public et prérequis

Agents de la FPT et de la FPE exerçant la fonction d'assistant(e) de prévention, conseiller en prévention des risques professionnels de la FPH
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

La nomination d'un assistant de prévention est obligatoire pour les collectivités (FPT) et les administrations (FPE) suivant l'article 4 du décret 85-603 (FPT) et du décret 82-453 (FPE). Conformément à l’article 4-2 de ces textes, les agents désignés doivent impérativement suivre une formation préalable à leur prise de fonction. Dans la FPH, le code du travail prévoit la mise en place d'agents compétents en matière de prévention chargés d'assister et de conseiller le directeur d'établissement et l'encadrement (article L4644-1 du code du travail). Le personnel désigné bénéficie également d'une formation de 5 jours en matière de santé sécurité au travail (article L2315-18 du code du travail).

La sécurité au travail
  • Les enjeux de la prévention

Comprendre | Réflexion collective autour des enjeux

  • Les notions de la prévention

Comprendre | exercice "mots croisés"

  • Le cadre réglementaire

Atelier en sous-groupe sur le cadre réglementaire

  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Les acteurs de la prévention

Comprendre | Vidéos : principes généraux et acteurs de la prévention

  • Les documents et formations obligatoires

Appliquer | Exercices en sous-groupe

L'assistant de prévention
  • La lettre de cadrage

Appliquer | Jeu des 10 erreurs

  • Les missions de l'assistant de prévention
  • L'identification des assistants de prévention

Comprendre | réflexion collective

  • La fonction de l'assistant de prévention

Évaluer | Quiz sur la fonction d'assistant de prévention

L'évaluation des risques professionnels

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Approche pédagogique et ludique
  • Formation qui s'enrichit des échanges et des expériences des participants
  • Des quiz tout au long de la formation validant les acquis des différentes séquences

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