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Formation - Intégration fiscale : maîtriser les impacts sur les comptes sociaux et consolidés

Calculer, optimiser et comptabiliser l’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale

  • Réf. FHFINT

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

La constitution d’un groupe d’intégration fiscale constitue un levier stratégique pour optimiser la charge d’impôt et les flux de trésorerie. Mais les mécanismes de ce dispositif sont complexes et génèrent des impacts multiples sur les comptes sociaux comme sur les comptes consolidés.

Cette formation sur l’intégration fiscale, conçue et animée par un avocat fiscaliste, propose une approche complète et pragmatique pour comprendre, calculer, optimiser et comptabiliser l’impôt dans le cadre du régime d’intégration. Une journée pour renforcer la maîtrise technique et la cohérence fiscale au sein du groupe.

Objectifs

  • Analyser l’évolution du gain d’intégration dans les comptes sociaux et consolidés.
  • Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de la charge d’impôt au sein du groupe.
  • Appliquer les règles de la fiscalité différée et/ou latente.
  • Anticiper les conséquences comptables et fiscales des sorties de groupe.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, comptables, consolideurs, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Règles de constitution du groupe fiscal
  • Cadre juridique
  • Opportunités et contraintes liées à l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
  • Actualité relative à l’intégration fiscale

Comprendre | Lecture structurée des conditions de constitution et de la jurisprudence (ex. Papillon)

Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux

Analyse des différentes neutralisations à effectuer afin de déterminer le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés / comparaison avec les ajustements effectués dans le cadre de la consolidation

Appliquer | Cas pratique : passage du résultat individuel au résultat d’ensemble avec neutralisations (tableau 2058-ER)

Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

Comprendre | Illustration : traitement des écarts temporaires liés aux provisions et plus-values intra-groupe

Répartition de la charge et des économies d’impôt
  • Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
  • Evolution du gain d’intégration : causes et modalités
  • Flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
  • Comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et impacts sur les comptes consolidés

Comprendre | Illustration : simulation de 3 conventions d’intégration (modes de calcul et incidences sociales et fiscales)

Appliquer | Cas pratique : calcul du gain d’intégration et affectation aux filiales

Appliquer | Cas pratique : écriture d’impôt dans les comptes sociaux et reclassement en consolidation selon la convention retenue

Sorties du groupe d’intégration fiscale
  • Ajustements fiscaux et conséquences sur les comptes consolidés
  • Indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration

Comprendre | Analyse des cas de sortie (moins de 95 %, dissolution, changement de régime)

Appliquer | Cas pratique : traitement comptable et fiscal d’une sortie de groupe

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de la résolution d’un cas pratique « fil rouge » déroulé sur l’ensemble de la journée, illustrant les différentes problématiques et permettant d’évaluer les connaissances acquises.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Tous les leviers de l’intégration fiscale traités de manière opérationnelle : compréhension, calcul, optimisation et comptabilisation de l’impôt dans un groupe
  • Les mécanismes complexes de l’intégration fiscale rendus accessibles grâce à une pédagogie claire et progressive
  • Un cas pratique fil rouge déroulé tout au long de la journée pour ancrer les connaissances et illustrer les différentes problématiques
  • Une formation conçue et animée par un avocat fiscaliste pour garantir une vision complète et pointue des enjeux

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
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