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Formation - Maîtriser les opérations de fusion

Aspects juridiques, comptables et consolidés

  • Réf. FHCFUS

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

L’optimisation du périmètre de consolidation constitue un enjeu stratégique pour les groupes et passe souvent par la mise en œuvre d’opérations de fusion complexes. La maîtrise des principes juridiques, fiscaux et comptables propres à ces opérations est essentielle pour dialoguer efficacement avec les différents acteurs concernés. Cette formation sur les fusions propose une approche structurée des fondamentaux, illustrée par des cas pratiques, afin de consolider la compréhension des enjeux techniques et normatifs et de poser des bases solides pour la réussite des opérations de rapprochement.

Objectifs

  • Analyser un traité de fusion.
  • Identifier les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés).
  • Comptabiliser les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, comptables, consolideurs, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, membres du département juridique
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Mécanismes généraux de la fusion
  • Fusion verticale ou fusion horizontale
  • Typologie des fusions et opérations assimilées et les conséquences
  • Étapes de la fusion
  • Parité, valeur d’échange, valeur réelle, Prime de fusion, valeur d’apport
  • Détermination du mali ou du boni
  • Cas particulier de la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Appliquer | Cas pratiques : détermination d’une parité – calcul d’une soulte – émission de titres - détermination du mali et de son affectation – comptabilisation d’une TUP

Les aspects juridiques de la fusion
  • Traité de fusion ou d’apport
  • Calendrier de la fusion et dates d’effet
  • Rôle des contrôleurs externes

Comprendre | Illustration : convocation à une AGE

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Les aspects fiscaux de la fusion
  • Régime de droit commun : quand et comment l’appliquer ?
  • Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
  • État de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values

Comprendre | Partage d’expérience et discussion de groupe en plénière

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Le traitement comptable de la fusion en France (comptes sociaux)
  • Parité et soulte
  • Actifs et passifs repris
  • Traitement du boni et du mali en comptabilité
  • Traitement du fonds commercial

Comprendre | Exemples d’écritures détaillées à chaque étape

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Impacts en consolidation
  • Transfert des écritures de consolidation
  • Traitement des intercos
  • Traitement du fonds commercial et des écarts d’acquisition

Appliquer | Cas pratiques de synthèse : fusion entre sociétés sœurs – fusion d’acquisition

Modalités pédagogiques

Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances
Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche pluridisciplinaire : intégration des notions clés de droit, fiscalité et comptabilité pour dialoguer efficacement avec les spécialistes
  • Formation pratique et appliquée : exemples chiffrés issus de la pratique et d’états financiers publiés, cas pratiques avec schémas comptables, quiz interactifs et échanges et des ressources post-formation

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
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par la solution LearnEval

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