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Formation - Pilier 2 : favoriser l'interaction entre fiscalistes et consolideurs

Maîtriser les enjeux fiscaux, comptables et IT pour un reporting efficace

  • Réf. FHFPIL

  • Actualité

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

La mise en œuvre du Pilier 2 sur l’imposition minimale des groupes multinationaux constitue un enjeu majeur de la fiscalité internationale. Sa complexité réside autant dans la technicité des règles que dans la coordination nécessaire entre les équipes comptabilité, consolidation, fiscalité et systèmes d’information.

Cette formation sur le Pilier 2 favorise une compréhension partagée des enjeux comptables, fiscaux et opérationnels, tout en intégrant les évolutions récentes des instructions Bofip. Elle permet de renforcer la cohérence du reporting fiscal et d’améliorer la pertinence des analyses dans un environnement en constante évolution.

Objectifs

  • Décrypter les exigences en matière d’imposition minimale des groupes dans le cadre du Pilier 2.
  • Déterminer le mode de calcul du Taux Effectif d’Impôt (sociétés concernées, résultat de base pour le calcul, …).
  • Repérer les simplifications possibles à court et moyen terme.
  • Évaluer les impacts organisationnels et techniques sur les systèmes d’information.

Public et prérequis

Fiscalistes, directeurs et contrôleurs financiers, responsables financiers, consolidation et comptabilité, consolideurs, contrôleurs de gestion, comptables, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Prémices du reporting fiscal multinational
  • Les différents projets de l’OCDE et leur implication en Europe et en France
  • Country by Country Reporting
  • Principes d’application et évolution en cours

[Explorer] Discussion de groupe : comment le CbCR est-il géré dans votre groupe ?

Aspects fiscaux
  • Définition du groupe
  • Spécificités de définitions Pilier 2 vs périmètre de consolidation
  • Définition du Taux d’Imposition Effectif (TIE) par juridiction fiscale
    • Détermination de la base d’imposition : quel résultat pour quels retraitements ?
    • Détermination des impôts et taxes à intégrer dans le calcul
  • Paiement de l’impôt complémentaire : qui doit payer quoi et où ?

[Explorer] Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?

Appliquer | Cas pratique : détermination d’un TIE

Aspects comptables (principes-clés des IFRS et focus IAS 12)
  • Des normes locales aux IFRS : passer du résultat fiscal français (2058) au résultat retraité IFRS et comprendre ce passage pour les différentes juridictions fiscales des sociétés du groupe
  • Impôts différés : principes, comptabilisation et détermination
  • Quels impacts sur le suivi de l’imposition minimale ?

[Explorer] Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?

Impacts attendus
  • Simplifications permises à court, moyen et long terme : comment renforcer l’efficacité du reporting ?
  • Impacts organisationnels et système d’information
  • Travaux conjoints à planifier pour les équipes comptables consolidation, fiscales et informatiques

[Explorer] Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et de communications institutionnelles réelles. Application immédiate des points abordés permettant de s’assurer de l’acquisition des connaissances : discussions entre participants et avec l’animateur, élaboration de feuilles de route et mise en application de la méthodologie proposée.
Après : apports documentaires.
L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une expertise croisée au service des participants, grâce à l’animation conjointe par un avocat fiscaliste et un expert en consolidation/reporting
  • Une approche résolument interdisciplinaire, mobilisant les compétences en fiscalité, comptabilité, consolidation et systèmes d’information pour construire un reporting Pilier 2 cohérent
  • Une pédagogie active et concrète, fondée sur l’analyse de cas d’actualité, les échanges entre participants et la co-construction d’outils directement applicables
  • Un format conçu pour l’action, avec des feuilles de route et des exercices opérationnels pour une mise en œuvre immédiate au sein des organisations

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

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