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Formation - Recruter des alternants étrangers

Apprentissage et professionnalisation

  • Réf. YRAX

  • Top avis clients

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

En participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités liées à l'alternance des étrangers, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement d'alternants etrangers.

Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation. Vous pourrez ainsi comprendre les formalités liées aux alternants étrangers.

Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et comprendre les différentes situations.

Cette formation vous permettra de sécuriser vos dossiers d'étudiants étrangers et autres alternants.

Objectifs

  • Examiner les conditions d’entrée, de séjour, de formation et d'exercice d'une activité professionnelle en France.
  • Appliquer les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un alternant étranger en France.
  • Acquérir les bons réflexes pour le recrutement d'un alternant.
  • Identifier les risques réglementaires liés aux dernières évolutions législatives.
  • Sécuriser le changement de statut.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services recrutement, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans le recrutement et la gestion des alternants
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • L’opposabilité du marché de l’emploi
  • Réforme des autorisations de travail, portail “Étrangers en France” (ANEF) : fonctionnement, étapes, vigilance sur les délais
  • Arrêté du 1er avril 2023 : conditions de délivrance de l’autorisation de travail selon la situation de l’entreprise : activité réelle, conformité sociale et fiscale

Évaluer | Quiz

Situation des étudiants étrangers en France
  • Recrutement d’un étudiant étranger : Carte RECE (Recherche d’Emploi Création d’Entreprise)
  • Recrutement d’un étudiant étranger : : « APS Master »
  • Travail autorisé pour les étudiants : rappel des 964h annuelles et nouvelles contraintes (instruction DGEF 2023)
  • Changement de statut des étudiants : critères renforcés de recevabilité (qualité de l’emploi, durée, lien diplôme/contrat)
  • Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
  • Limites d’usage du VLS-TS “étudiant” pour entrer en alternance sans changement de statut

Évaluer | Quiz

Alternance, professionnalisation et apprentissage
  • Les cartes facilitant l’entrée en alternance
  • Les titulaires d’une carte étudiant
  • Professionnalisation au-delà de 964h
  • Cas spécifique des Algériens
  • Les primo-arrivants
  • Le changement de statut en fin de contrat : prise en compte de la Loi Immigration 2024 (encadrement renforcé)
  • L’entrée en alternance avec un titre « salarié » ou « travailleur temporaire »

Appliquer | Cas pratique : traiter le dossier d’un alternant avec un statut complexe (carte étudiante expirée, changement d’entreprise en cours de contrat, etc.)

Les + de cette formation

  • Plusieurs sessions de quiz à visée pédagogique permettant aux participants de mieux appréhender les différences entre les titres de séjour (VLS-TS, visa, carte de séjour annuelle, pluriannuelle, carte de résident, récépissé, autorisation provisoire de séjour.
  • Une interprétation plus aisée et plus sûre des différents documents soumis lors de l'embauche d'un alternant étranger en France
  • Des cas pratiques issus de situations réelles (recrutement, refus, changement de statut)

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