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Formation - Référent laïcité dans la fonction publique
Comprendre le principe de laïcité et ses conséquences pour les agents publics et les usagers
Réf. RFLA
Top avis clients
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.
L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en précise les modalités.
Cette formation vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour agir en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité, tout en tenant compte de la signification juridique de ces concepts et du devoir de réserve qui en découle.
Nous aborderons les différentes facettes de la laïcité dans le service public, de son origine dans la loi de 1905 à son application concrète, en mettant l'accent sur le rôle du référent laïcité, l'articulation avec le référent déontologue, et les mesures disciplinaires en cas de non-respect de ces principes.
Cette formation propose ainsi une approche complète et opérationnelle de la laïcité dans la fonction publique, en mettant l'accent sur la compréhension des enjeux juridiques, la mise en œuvre des principes et la gestion des situations concrètes rencontrées dans les établissements publics.
Objectifs
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.
Qu'est-ce que la laïcité?
- La laïcité : un principe constitutionnel
- la liberté religieuse et la liberté de conscience
- le respect du pluralisme
- la neutralité de l'État
- Zoom sur les conséquences de la neutralité de l’État pour les agents publics et le service public
Comprendre | Exemple : l'installation des crèches de Noël
L'application du principe de laïcité dans la fonction publique
- L'application du principe de laïcité aux agents de la fonction publique
- les textes de référence
- focus l’avis du Conseil d’État Delle Marteaux
- les comportements prohibés
Comprendre | Exemples de sanctions disciplinaires
Comprendre | Illustration par une décision du défenseur des droits
- L'application du principe de laïcité aux usagers de la fonction publique
- une liberté relative
- Une limite : les pratiques radicales
Comprendre | Exemple : à l'hôpital
Les leviers d'actions
- La formation
- Le rôle des référents laïcité
- La plainte
- La protection fonctionnelle
- La procédure disciplinaire
Appliquer | Cas pratiques sur les leviers d'action
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- En une journée, tous les apports juridiques et pratiques essentiels pour endosser son rôle de référent laïcité
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique, privilégiant une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants
- Des exemples très concrets grâce à une jurisprudence fournie
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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