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Formation - Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF

Sécuriser ses pratiques de paie

  • Réf. YRED

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.

Objectifs

  • Préparer le contrôle URSSAF.
  • Appliquer correctement la réglementation incluant les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
  • Anticiper les questions potentielles de l'URSSAF
  • Argumenter face au contrôle de l'URSSAF.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les éléments exonérés de cotisations sociales
  • Certaines primes
    • panier
    • transport et forfait mobilité durable
    • médaille du travail…
  • Les frais professionnels
    • différents types de frais
    • BOSS : les frais d'entreprises deviennent des frais professionnels
    • systèmes de remboursement
    • limites d’exonération
  • Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération

Comprendre | Exemples d'application

Les cas particuliers à intégrer
  • Les avantages en nature
    • les différents types d'avantages
    • les repas d'affaire deviennent des avantages en nature au-delà de cinq repas par mois
    • la valorisation des avantages en nature
  • La CSG/CRDS
    • personnes assujetties
    • base de calcul
  • Versement mobilité : les cas d’exonération
  • Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • Base du forfait social

Appliquer | Cas pratique

La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF
  • L’épargne salariale 
    • intéressement
    • participation
    • abondements patronaux
    • retraite supplémentaire
  • Avantages octroyés par le CSE et cotisations sociales
  • Avantages consentis par des tiers
  • Le calcul du plafond de Sécurité Sociale

Comprendre | Exemples d'application

Les réductions de cotisations
  • Réduction générale de cotisations
  • Réductions ZRR, ZRU, déduction forfaitaire spécifique, ...
  • Réduction de cotisation Allocation Familiale et Assurance maladie
  • Exonération sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF
  • Procédure
  • Déroulement du contrôle
  • Contentieux

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Une formation permettant un tour d'horizon complet des principaux motifs de redressement : avantages en nature, CSG/CRDS, primes et indemnités...
  • Une approche pratique des différents mécanismes d'exonération et de réductions de cotisations, actualisés selon les toutes dernières évolutions législatives

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