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Formation - Missions de courte durée à l'international

Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration

  • Réf. CODU

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.

Objectifs

  • Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
  • Appliquer une méthodologie claire et structurée pour couvrir l’ensemble des dimensions de la mission.
  • Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
  • Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
  • Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/paie, gestionnaires d'expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
  • Lettre de mission et avenant de détachement : son contenu et ses objectifs
  • Identifier la situation du juridique du salarié en mission hors de France : détachement, pluriactivité, frontalier
  • Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge des frais professionnels : indemnités de grands déplacement
  • Les avantages en nature : définition et traitement sociale
  • Analyser l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?

Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger 
  • Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
  • Définir les critères permettant de déterminer le type de visa
  • Intégrer l’amplitude d’un visa business
  • Définition du visa de travail selon les pays
  • Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
  • Anticiper les délais des demandes

Appliquer | Études de cas concrets

Intégrer la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
  • Les obligations déclaratives de l'employeur pour couvrir son salarié en mission
  • Accès aux soins de santé et prestations : rappel de la définition des prestations en nature et en espèces
  • Incidences en cas d'omission de déclaration auprès des URSSAF
  • Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français

Appliquer | Études de cas concrets

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
  • Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités en utilisant une méthodologie
  • Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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