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Formation - Paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés

Établir la paie et traiter les cotisations spécifiques des transferts internationaux

  • Réf. COSX

Noté 4.5/5

Cette formation 100% pratique est dédiée au traitement opérationnel de la paie des expatriés avec de nombreux tableaux synoptiques rendant accessibles une discipline complexe.

Au programme : un exposé sur les différences en matière de gestion de la paie en fonction des statuts des salariés internationaux : expatriation ou détachement..., un focus sur les caractéristiques de la paie des expatriés : double bulletin, incidences sur la DSN, la participation, l'intéressement, ...

Ensuite, une présentation des caisses de cotisations spécifiques (CFE & assurances maladie privées, CRE-Ircafex et retraites complémentaires, prévoyance internationale, assurance rapatriement, responsabilité civile, pôle emploi expatriés) et une mise en situation, au cours de laquelle les participants procèderont à l'établissement des bulletins de paie.

Enfin, un panorama détaillé des différents traitements en paie des montants annexes au salaire (remboursement des impôts, primes, augmentations...) et des formalités à effectuer au retour du salarié.

À noter : cette formation s'adresse aussi aux agents comptables qui traitent les factures de cotisations. Ces factures ne correspondent pas toujours aux déductions mentionnées sur les bulletins, ce qui constitue un vrai casse-tête pour les comptables !

Objectifs

  • Connaitre les fondamentaux de la mobilité internationale pour garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
  • Etablir les bulletins de paie des salariés détachés, expatriés et impatriés.
  • Identifier les interlocuteurs appropriés.
  • Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluri-activité, télé-travail à l'étranger.
  • Découvrir le portage salarial à l'étranger.

Public et prérequis

Gestionnaires paie, responsables et chargé(e)s de Mobilité Internationale, collaborateurs des services RH, juridiques ou comptables impliqués dans l'établissement des bulletins de paie de salariés internationaux
Il est recommandé d'avoir traité des paies de transferts internationaux ou avoir suivi la formation GERESO "Rémunération des expatriés"

Programme

Rappel des fondamentaux de la Mobilité Internationale 
  • Droit du travail : les statuts détachement et expatriation 

Évaluer | Quiz

  • Protection sociale à l'international 
    • les statuts : détachement - expatriation (définitions, arbre de décision)
    • les caisses d'affiliation
    • les autres assurances : rapatriement sanitaire / sécuritaire - responsabilité civile privée

Évaluer | Quiz et activité de diagramme de bifurcation

  • La rémunération internationale
    • les 4 ancrages : pays d'origine, pays d'accueil, mixte, grille internationale
    • les incitations à la mobilité : les primes, les autres composantes du package

Comprendre | Activité interactive avec Wooclap

Gérer la paie des salariés en transfert international
  • Missions de courte durée : traitement fiscal et social des indemnités et primes
  • Missions de longue durée
    • versement de la paie : split payment - split payroll
    • paie "fantôme" en France ou en local (shadow payroll)
    • traitement de la CSG - CRDS
    • particularité de la résidence fiscale sur les bulletins de paie français : cas pratique
    • primes liées à la mobilité et frais professionnels : éléments exonérés
    • rémunération variable collective : participation - intéressement
    • formalités : affiliation aux caisses volontaires et radiation au retour
    • les impatriés en paie France : traitement social et fiscal (dont Pasrau)
    • les impatriés en paie à l'étranger : contraintes juridiques du détachement et traitement fiscal des salariés impatriés en France
    • revue des packages de rémunération et mise à jour de la paie

Appliquer | Cas pratiques

Appliquer | Tableau synoptique à compléter

Comprendre | Exercice de compréhension : tableau synoptique à compléter

Comprendre | Échanges de pratiques

  • La pluriactivité : définition, législation applicable en matière de sécurité sociale
  • Le télé-travail à l'étranger : points de vigilance et bulletins de paie
  • Le portage salarial à l'étranger : définition, raisons pour faire appel au portage
Optimiser son organisation et adapter sa communication
  • Donner les instructions de paie
  • Synthèse des bulletins de paie type

Appliquer | Bulletin de paie et jeux des 7 erreurs

Appliquer | Étude de cas : instructions de paie pour l'envoi d'un salarié à l'étranger

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Les connaissances indispensables pour établir en toute autonomie la paie des salariés en mobilité internationale
  • Synthèse des procédures d'inscription aux caisses de cotisations
  • Cas pratiques / mises en situation
  • Tableaux synoptiques favorisant la compréhension d'une discipline technique et complexe

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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