{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Protection sociale en Europe

Détachés, expatriés, impatriés, contrats locaux : application des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009

  • Réf. EUPS

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre.

Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier.

Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation.

À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitaire et notamment le télétravail hors de France.

Objectifs

  • Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
  • Appliquer les règles issues des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
  • Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
  • Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/paie, collaborateurs des services protection sociale
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers
  • Définir le périmètre de l'espace communautaire
    • Espace Union Européenne (UE)
    • Espace Économique Européen (EEE)
  • Analyse des règlements communautaires
    • découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
    • position de la Suisse et des pays de l'EEE
    • définitions des principaux termes

Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses

  • Cadre juridique du détachement
    • principe du détachement : la dérogation à la règle
    • choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
    • formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
    • les obligations de l'employeur
  • Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
    • principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
    • principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
    • accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
    • les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
    • coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
  • Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire

Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires

  • Situation de télétravail : nouvel accord cadre en vigueur depuis le 1er juillet 2023 - Le point sur la situation
  • Le point sur le Brexit
Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne
  • Le point sur la jurisprudence en Europe sur les A1

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une immersion totale dans les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 pour comprendre toutes les subtilités de la mobilité des travailleurs salariés et de leur famille
  • Une cartographie détaillée des règlements communautaires et une grille de lecture des différents mécanismes
  • Une formation illustrée de nombreux exemples d'application et de tableaux synthèses

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

Ceci peut vous intéresser

Retraite des expatriés

Les nouveautés en matière de calcul et d'ouverture des droits à retraite des expatriés sont toujours plus nombreuses. En participant à cette formation, vous pourrez : comprendre les reconstitutions de carrières de votre personnel expatrié, calculer une pension vieillesse du régime général dans le cadre d'une convention de sécurité sociale et hors convention, déterminer l'incidence des retraites complémentaires dans le calcul d'une retraite : intérêt des extensions territoriales (maintien des cotisations AGIRC-ARRCO pour un expatrié), renseigner vos salariés internationaux et les accompagner dans toutes leurs démarches.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Gestion des expatriés

Traiter efficacement les dossiers de mobilité internationale des salariés expatriés ou détachés, cela exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales… À l'issue de cette formation mobilité internationale de 3 jours, animée par des consultantes "terrain" aux compétences complémentaires, vous serez en mesure de traiter en intégralité les aspects contrat de travail, protection sociale et fiscalité des dossiers de vos salariés expatriés et détachés. Formation Best GERESO : avec plus de 1 700 professionnels formés depuis sa création, cette formation figure dans la liste des "Best GERESO".

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Les rendez-vous de la mobilité internationale

Deux fois par an, GERESO organise une demi-journée permettant aux professionnels des ressources humaines de faire le point sur l’actualité de la mobilité internationale : le séjour et l’emploi des étrangers, mais aussi la protection sociale. Le programme évoluant en fonction de l’actualité, vous aurez ainsi la possibilité de faire le point sur toutes les nouveautés en vigueur sur le sujet complexe de l’immigration et de la protection sociale à l’international. Un conseil : profitez de cette formation pour échanger avec d’autres professionnels du secteur. Il n’y a pas plus pertinent pour confronter ses pratiques.

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation