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Formation - L'essentiel de la fiscalité d'entreprise - Niveau 1

Comprendre les règles fiscales et évaluer les applications pratiques

  • Réf. FISC

  • Top avis clients

Noté 4.5/5

Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement.

Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux, seuils, plafonds, exonérations, modalités de calcul...), toutes les nouveautés mais aussi en maîtriser toutes les applications pratiques (dates de versement, organismes collecteurs...)

À l'issue de cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise, le bénéfice imposable, l'impôt sur les sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou encore la Contribution Economique Territoriale (CET) n'auront plus aucun secret pour vous !

Cette formation est illustrée de nombreux cas pratiques et QCM pour valider vos acquis.

Formation "Top Avis Clients" : les participants des 16 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 86/100 à cette formation. (Source : forMetris, « Perception par les formés »)

Objectifs

  • Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
  • Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
  • Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.

Public et prérequis

Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise
Il est nécessaire de disposer de connaissances de base en comptabilité pour suivre cette formation

Programme

Déterminer le bénéfice imposable
  • Imposition du résultat de l'entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Comprendre | Exemples d'application

Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Champ d'application de l'IS
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
    • revenus des titres (régime des sociétés mères)
    • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
    • principaux crédits d'impôts (Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'impôt famille (CIF)...)
    • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
  • Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Les principaux imprimés de la liasse fiscale

Appliquer | Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

Réglementation générale sur la TVA
  • Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA

Appliquer | Cas pratique sur la TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)
  • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement

Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects
  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction

Évaluer | Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique permettant de mesurer la portée des évolutions et d'identifier les sources de risques ou d'opportunités fiscales
  • De nombreux cas d'application et des QCM permettant la validation des acquis
  • Formation Top Avis Clients : les participants des 16 dernières sessions ont attribué la note moyenne de 86/100 à cette formation (source forMetris "Perception par les formés")

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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