{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2

Assimiler les spécificités et les déclarations liées à la TVA, l’IS, la CFE et la CVAE

  • Réf. FIS2

Noté 4.5/5

Les services comptabilité générale et fiscalité sont soumis chaque année à une évolution constante de la réglementation fiscale sur les différents impôts dus par l’entreprise, que ce soit pour la déclaration de TVA, la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la détermination du résultat fiscal imposable à l’IS. Cette formation vous permettra de maîtriser la réalisation des principales déclarations fiscales, en intégrant les principales sources d'erreur et d’appliquer les récentes évolutions législatives liées aux dernières lois de finances.

Objectifs

  • Être à jour des récentes évolutions fiscales.
  • Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
  • Se préparer à un contrôle fiscal.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux
Il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et le principe de détermination du résultat fiscal ou d'avoir suivi le stage "L'essentiel de la fiscalité d’entreprise – niveau 1" proposé par GERESO

Programme

Analyser les difficultés liées à la TVA
  • Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
  • Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
  • Réforme de la déclaration de TVA CA3 : nouvelle codification et cases supplémentaires liées à l'autoliquidation de la TVA sur les importations (cases préremplies)
  • Réforme de la DEB : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
  • Les opérations triangulaires
  • Les cas de non-récupération de la TVA
  • Réforme des règles d'exigibilité de la TVA pour les acomptes

Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS
  • Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
  • Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
  • Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
  • Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde
  • Report en avant et report en arrière des déficits

Appliquer | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal

Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Contrôler la CFE et déclarer la CVAE
  • Vérifier la base imposable de la CFE
  • Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
  • Acompte et solde de CFE
  • Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
  • Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
  • Loi de finances pour 2025 : nouvelle trajectoire de suppression progressive de la CVAE reportée à 2030
  • Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Appliquer | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE - n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE

Se préparer à un contrôle fiscal
  • Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
  • La procédure du contrôle fiscal
  • Les droits et obligations du contribuable
  • Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
  • Les redressements et pénalités encourues
  • Les réclamations possibles

Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA, de l’IS et de la CET
  • Des fiches « synthèse » sur les déductions et réintégrations et sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une DEB ou DES)
  • De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

Ceci peut vous intéresser

  • 4 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024

TVA - Perfectionnement

La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Actualités comptables et fiscales

Au cours de cette formation sur l'actualité comptable et fiscale, notre consultant vous présentera toutes les nouveautés en matière de comptabilité, de dispositifs fiscaux, barèmes, valeurs… ayant un impact sur la gestion de votre entreprise. Au programme : les nouveautés fiscales disponibles en fin d'année, après le vote des lois de finances, et impactant les bilans des entreprises, calés majoritairement sur l‘année civile; mais également toute la jurisprudence fiscale et les nouveaux textes comptables parus en cours d'année par l'Autorité des normes comptables (ANC). Quelques actualités fiscales décryptées et commentées : nouveau calendrier de dématérialisation obligatoire des factures et utilisation des plateformes, e-reporting, , nouvelle trajectoire de baisse de la CVAE et baisse du plafonnement en fonction de la VA, nouveau barème de TVS, instauration d'une nouvelle contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, conséquences sur les systémes d'informatio...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année

TVA des échanges internationaux

Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d'échanges de biens sont réformés. La TVA autoliquidée sur les importations est désormais pré-remplie. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées. La formation comprenant en plus, la remise aux apprenants d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA CA3 comprenant des opérations internationales.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024

Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 par deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : de nombreux cas pratiques et quiz tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024