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Formation - Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités

Droits, gestion, indemnisation

  • Réf. MOINCL

  • Offre modulaire

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Les notions d'accidents de service, de maladies professionnelles et de congés maladie doivent être parfaitement maîtrisées par les agents des collectivités et de la fonction publique d'État qui travaillent dans le service des ressources humaines. Que vous vouliez approfondir vos connaissances ou les mettre à jour, nous vous invitons à participer à cette formation, sur le thème des accidents de service et des congés maladie. Celle-ci est spécialement organisée pour les agents de la fonction publique d'État et des collectivités. A l'issue de cette formation en protection sociale, vous serez 100% opérationnel dans votre poste et vous pourrez renseigner au mieux les agents travaillant dans votre établissement public.

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
  • Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, chargés de la gestion des carrières, des absences, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, chargés de prévention
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale) (2 jours - INCL)
  • Notions juridiques
  • Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Les droits de l'agent
  • L'issue du congé
  • La réparation
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)
  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de maladie professionnelle, congés maladie...
  • De nombreux exemples et cas pratiques : études de jurisprudences, quiz de validation des acquis, calcul de maintien de salaire...

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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