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Formation - Intégrer le cadre juridique de l'Intelligence Artificielle à ses projets

Comprendre le cadre juridique et le mettre en oeuvre

  • Réf. REIA

  • Actualité

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

La révolution de l’intelligence artificielle s’accompagne d’un encadrement juridique en constante évolution. Pour anticiper les impacts du nouveau Règlement Européen sur l’IA, maîtriser les obligations applicables et sécuriser juridiquement vos projets, cette formation d’une journée vous offre une approche concrète et opérationnelle.

Que vous soyez juriste, chef de projet, DSI ou responsable des achats, vous apprendrez à :

  • Identifier les différents types de systèmes d’IA et leurs risques,

  • Appliquer les exigences du règlement européen (IA Act),

  • Contractualiser efficacement en tenant compte de l’IA,

  • Définir une gouvernance interne conforme, via charte IA et feuille de route.

 

Objectifs

  • Analyser les différents impacts du nouveau Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (IA).
  • Évaluer la conformité juridique des pratiques de son organisation en matière d'intelligence artificielle.
  • Développer des projets autour de l'IA dans le respect de la règlementation européenne.

Public et prérequis

Juristes, Directeurs Services Informatiques, chefs de projets, responsables informatique, responsables service achats
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les différentes notions à maîtriser
  • Qu'est-ce que l'Intelligence Artificielle (IA) ? Quelles sont ses manifestations et ses usages ?
  • Modèle d'IA à Usage Général
  • Modèle d'IA à Usage Général présentant un risque systémique
  • Les systèmes à haut risque
  • Les notions complémentaires : fournisseur, déployeur, données visées...

Comprendre | De quel type d'IA s'agit-il ?

Le cadre juridique défini par le Règlement Européen
  • Contexte et objectifs de la règlementation
  • Champs d'application du texte
    • acteurs concernés
    • application dans le temps
  • Les obligations minimales
    • obligation de transparence
    • obligation de communication
  • Obligations liées aux IA présentant un risque systémique
  • Les obligations particulières en matière de Systèmes à Hauts Risques
    • les limites et contraintes posées par le Règlement
    • analyse du Système, évaluation et certification
    • responsabilité et obligations des différents acteurs

Comprendre | Identifier et caractériser un usage vis à vis de l'IA Act

  • Les pratiques interdites

Évaluer | Les risques associés à une pratique interdite

  • Gouvernance et sanctions
    • autorités nationales et européennes
    • infractions au Réglement
    • responsabilité civile des acteurs de l'IA

Les autres règlementations impactant l'usage de l'IA
  • Les droits d'auteur
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : la question des données personnelles

[Evaluer] Réalisation d'une feuille de route pour la mise en conformité

Intégrer juridiquement l'IA dans votre organisation
  • Les outils de Gouvernance et de conformité
  • Contractualiser en tenant compte de l'IA
    • les contrats concernés
    • les clauses essentielles et leur intérêt

Appliquer | Analyse d'un projet de clause dans le cadre d'un contrat avec un éditeur de logiciels

  • Définir l'usage de l'IA en interne

Appliquer | Élaboration collective de la structure d'une Charte IA

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche juridique de l'Intelligence Artificielle délibérément tournée vers la mise en application de ces règles
  • Une formation indispensable pour intégrer les nouvelles normes sur l'IA à ses projets

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