Formation - Les comités sociaux dans la fonction publique

La réforme du dialogue social dans la fonction publique a profondément transformé les instances représentatives. La fusion des anciens comités techniques et des CHSCT a conduit à la création des comités sociaux, désormais au cœur de la concertation entre administration et représentants des agents. Ces instances examinent notamment l’organisation des services, les orientations RH, l’égalité professionnelle ou encore les conditions de travail. Pour les employeurs publics et les représentants du personnel, comprendre leur fonctionnement devient indispensable pour sécuriser les décisions et maintenir un dialogue social efficace.

Cette formation intra vous permettra de maîtriser le cadre juridique, la composition et les compétences des comités sociaux dans la fonction publique. Vous clarifierez le rôle des différentes formations de l’instance, notamment la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que l’articulation entre ces niveaux de fonctionnement.

Vous apprendrez également à organiser concrètement le fonctionnement de l’instance : préparation de l’ordre du jour, rédaction du règlement intérieur, gestion de l’agenda et déroulement des réunions. Ces repères sont essentiels pour garantir la validité des consultations et éviter les vices de procédure susceptibles de fragiliser les décisions de l’administration.

La formation privilégie une approche très opérationnelle. Cas pratiques, quiz et ateliers de rédaction de documents permettent d’expérimenter les règles étudiées et de construire les outils utiles à la gestion des instances.

À l’issue de la formation, les participants disposent d’une vision claire du rôle et du fonctionnement des comités sociaux, ainsi que de méthodes concrètes pour organiser les réunions, exercer les compétences de l’instance et renforcer la qualité du dialogue social dans leur établissement.