Formation - Actualités RH Droit de la fonction publique
Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets
Réf. ACRH
Actualité
Best GERESO
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
Simplification du fonctionnement des instances et renforcement du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines avec un recours élargi au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, égalité et qualité de vie au travail…
Ces priorités, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et désormais intégrées dans le Code général de la fonction publique, continuent d’évoluer avec les réformes récentes : généralisation de la négociation collective, nouvelles règles de recrutement, dispositifs renforcés de mobilité et d’égalité professionnelle.
Ces transformations modifient en profondeur vos pratiques RH et nécessitent une parfaite sécurisation de vos actes de gestion.
Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique et mesurer l’impact concret des dernières évolutions réglementaires, nous vous proposons cette formation de deux jours, illustrée de cas pratiques et actualisée des textes les plus récents.
Objectifs
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
Public et prérequis
Programme
La transformation du dialogue social
- La révision des lignes directrices de gestion
- bilan des LDG adoptées au sein de l'établissement
- négocier de nouveaux angles d'amélioration
Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
- L'opportunité du rapport social unique
- améliorer les circuits RH
- améliorer le fonctionnement de l'administration
Comprendre | Exemples d'exploitation du RSU et de la BDS
Évaluer | QCM sur la conception du dialogue social dans la fonction publique
L'amélioration du dialogue social
- Les relations sociales au sein des instance
- les sujets envisagés en matière d'organisation et d'hygiène et sécurité, de prévention et de programmation
- l'équilibre des relations entre administration et représentants
Appliquer | Atelier : travail sur un protocole de dialogue social et sur la programmation des travaux de l'instance
- La construction des sujets liés au dialogue social
- la négociation
- la concertation
Comprendre | Exemples de mesures concertées/de mesures négociées
L'usure professionnelle des agents
- Les congés maladie
- la gestion des congés maladie
- la réintégration des agents
Appliquer | Cas pratique : gérer la réintégration de l'agent après une absence
- Le principe du maintien dans l'emploi
- les restrictions et les mesures d'aménagement
- la période de préparation au reclassement
Appliquer | Cas pratique : envisager le circuit de maintien dans l'emploi de l'agent
Appliquer | Atelier : mettre en place la période de préparation au reclassement
La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles
- L'accompagnement des transitions professionnelles
- la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- la portabilité du CDI
- le dispositif de détachement d'office
- le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure
- Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents
Renforcement de l'égalité professionnelle
- Les mesures sur le genre
- le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
- le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
- la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement
- Les mesures sur le handicap
- l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Le recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Évaluer | QCM d'évaluation des acquis
Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
- Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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