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Formation - Actualités RH Droit de la fonction publique

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets

  • Réf. ACRH

  • Actualité

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines avec un recours élargi au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, égalité et qualité de vie au travail…

Ces priorités, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et désormais intégrées dans le Code général de la fonction publique, continuent d’évoluer avec les réformes récentes : généralisation de la négociation collective, nouvelles règles de recrutement, dispositifs renforcés de mobilité et d’égalité professionnelle.

Ces transformations modifient en profondeur vos pratiques RH et nécessitent une parfaite sécurisation de vos actes de gestion.

Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique et mesurer l’impact concret des dernières évolutions réglementaires, nous vous proposons cette formation de deux jours, illustrée de cas pratiques et actualisée des textes les plus récents.

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Programme

La transformation du dialogue social

  • La révision des lignes directrices de gestion
    • bilan des LDG adoptées au sein de l'établissement
    • négocier de nouveaux angles d'amélioration

Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion

  • L'opportunité du rapport social unique
    • améliorer les circuits RH
    • améliorer le fonctionnement de l'administration

Comprendre | Exemples d'exploitation du RSU et de la BDS

Évaluer | QCM sur la conception du dialogue social dans la fonction publique

L'amélioration du dialogue social

  • Les relations sociales au sein des instance
    • les sujets envisagés en matière d'organisation et d'hygiène et sécurité, de prévention et de programmation
    • l'équilibre des relations entre administration et représentants

Appliquer | Atelier : travail sur un protocole de dialogue social et sur la programmation des travaux de l'instance

  • La construction des sujets liés au dialogue social
    • la négociation
    • la concertation

Comprendre | Exemples de mesures concertées/de mesures négociées

L'usure professionnelle des agents

  • Les congés maladie
    • la gestion des congés maladie
    • la réintégration des agents

Appliquer | Cas pratique : gérer la réintégration de l'agent après une absence

  • Le principe du maintien dans l'emploi
    • les restrictions et les mesures d'aménagement
    • la période de préparation au reclassement

Appliquer | Cas pratique : envisager le circuit de maintien dans l'emploi de l'agent

Appliquer | Atelier : mettre en place la période de préparation au reclassement

La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles

  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
    • la portabilité du CDI
    • le dispositif de détachement d'office
    • le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration

Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure

  • Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents

Renforcement de l'égalité professionnelle 

  • Les mesures sur le genre
    • le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
    • le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement

  • Les mesures sur le handicap
    • l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • Le recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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