Formations Gestion des contrats de travail

Pourquoi suivre l’une des formations GERESO en gestion des contrats de travail ?

La gestion des contrats de travail nécessite une connaissance approfondie des obligations légales et des procédures spécifiques. En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, une vigilance accrue est indispensable pour respecter les motifs de recours autorisés par la législation. Le non-respect de ces conditions peut entraîner une requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), avec des conséquences juridiques significatives pour l’employeur.

Les contrats d'intérim, quant à eux, impliquent une relation tripartite entre l'entreprise utilisatrice, l'agence d'intérim et le salarié. Cette particularité implique une gestion rigoureuse pour éviter les conflits d'intérêts et les litiges potentiels. Par ailleurs, les contrats d'alternance, incluant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, nécessitent une coordination étroite entre l’entreprise, l’établissement de formation et l’apprenti.

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit d’origine économique ou personnelle, doit être maniée avec une précision exemplaire. Dans le cadre d’un licenciement économique par exemple, la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est souvent obligatoire. Ce dernier vise à limiter les conséquences des licenciements sur les salariés concernés, en proposant des mesures de reclassement et d'accompagnement.

La gestion des contrats de travail dans le secteur privé exige une expertise pointue pour naviguer à travers les méandres juridiques et administratifs. Une erreur dans la gestion des contrats peut entraîner des contentieux coûteux et nuire à la réputation de l’entreprise. Ainsi, une approche méthodique et bien informée est indispensable pour garantir la pérennité et la conformité des relations de travail au sein de l’organisation.

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Découvrez par exemple, quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ou quelles sont les clauses de contrat illégales ou quels sont les points de vigilance des périodes d’essai.

D’une manière plus générale, pour que les contrats de travail n’aient plus de secret pour vous, visionnez en replay le webinaire GERESO « Tout savoir sur mon contrat de travail », animé par notre consultante experte en gestion RH.

Qui peut suivre une formation GERESO en gestion des contrats de travail ?

Les formations GERESO sur la gestion des contrat de travail s’adressent à toutes les personnes faisant partie de la sphère RH : Les responsables, collaborateurs ou chargé de mission des services RH, paie, recrutement, administration ou gestion du personnel ; les responsables des services administratif ou comptable des PME ; les juristes ou consultant en gestion d’entreprise ; les représentants du CSE ou délégués syndicaux.

Pour une entreprise, il est primordial de former son personnel sur les différents types de contrats disponibles, qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée, de contrats à durée déterminée, de travail temporaire, d’alternance ou de contrats à temps partiel.

Pour les salariés, il est essentiel de comprendre les conditions de travail stipulées dans leur contrat, ainsi que les droits et responsabilités qui en découlent. Ces derniers doivent être informés de leurs droits en cas de refus de modifications contractuelles ou de modifications unilatérales par l'employeur.

Ces formations permettent de mettre en place des pratiques de gestion des ressources humaines plus efficaces, incluant la rédaction de clauses contractuelles adaptées, la modification des contrats si nécessaire, et, le cas échéant, l'application de procédures de licenciement conformes à la législation.

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur la gestion des contrats de travail ?

La formation BEST GERESO « Les contrats de travail » couvre les obligations liées à l'embauche, en insistant sur les principes de non-discrimination et les formalités administratives nécessaires. Elle aborde en détail le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), incluant les clauses obligatoires et spécifiques, ainsi que les nouveautés législatives. La modification et la suspension des contrats de travail, ainsi que les particularités des contrats à temps partiel, à durée déterminée (CDD) et de travail temporaire (CTT), sont également traitées. Enfin, au cours de ces 2 jours de formation, vous examinerez les droits des salariés en CDD et CTT, les conditions de rupture anticipée, et les distinctions entre contrats de professionnalisation et d'apprentissage.

La formation « Gérer efficacement les contrats d’alternance » explore dans un premier temps le contrat d'apprentissage. Vous aborderez les conditions d'entrée, la rédaction et les formalités administratives, ainsi que le déroulement de l'apprentissage et les règles de rémunération. Dans un second temps, vous étudierez le contrat de professionnalisation, en couvrant les enjeux, les formalités, l'organisation de la formation et les aides associées. Cette formation inclut des spécificités des conventions de stage, notamment les conditions de validité et d'emploi. À noter, à la fin de chaque séquence, des quiz interactifs et des relectures collectives permettent d'évaluer vos acquis.

Le programme de la formation « CDD – Intérim » couvre les conditions de recours à ces 2 types de contrats, en définissant les interdictions et les règles de durée et de renouvellement. Il examine les périodes de souplesse en intérim et les ajustements possibles selon les conventions ou accords de branche. D’autres aspects importants de la gestion de contrats y sont abordés, comme le respect du formalisme, les clauses obligatoires du CDD et le contenu des contrats de mise à disposition en intérim. La gestion des CDD, depuis la période d'essai jusqu'à la fin du contrat, incluant la rupture anticipée et les droits des salariés, est également traitée. Tout au long de cette formation, des quiz et cas pratiques permettent d'évaluer les connaissances acquises.

La formation dédiée à la rupture du contrat de travail aborde dans un premier temps la gestion de la fin de la période d'essai, les conditions de validité et les procédures de rupture, ainsi que les spécificités liées au droit au chômage. Elle couvre dans un second temps la notion de licenciement pour motif personnel, distinguant les motifs disciplinaires et non disciplinaires, et les responsabilités de l'employeur en matière de preuve. Le programme examine également les procédures de licenciement, leurs conséquences, et les suites du licenciement, incluant la gestion du préavis et des indemnités. Il traite également des licenciements des salariés protégés, de la rupture à l'initiative du salarié, et des modalités de la rupture conventionnelle.

La formation sur la Transformation d'entreprise explore la prévention des licenciements économiques à travers diverses restructurations comme les fusions, les fermetures et les scissions. Elle met l'accent sur la formation et l'adaptation des salariés aux évolutions de leur emploi, ainsi que sur la gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) comme outil d'accompagnement des transformations. Les accords de performance collective et la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) sont également étudiés, incluant l'assouplissement des règles du motif économique et les nouvelles conditions de validité des licenciements économiques. Pour finir, la sécurisation des pratiques, l'importance du CSE, et les modalités des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) sont détaillées, avec un focus sur les procédures à suivre et les rôles des différentes parties impliquées.