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Formation - Gestion des congés payés

Calcul et indemnisation des congés payés

  • Réf. ACCP

  • Actualité

Objectifs

  • Calculer les droits des salariés en matière de congés payés.
  • Appliquer les règles en matière de prise des congés payés.
  • Mettre en oeuvre les nouveautés concernant les congés payés et la maladie.
  • Gérer les cas particuliers : salariés à temps partiels, salarié malade...
  • Calculer les indemnités de congés payés.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, gestionnaires paie, collaborateurs des services GTA et prestataires des services paie/comptabilité
il est nécessaire de connaître les fondamentaux sur les congés payés

Programme

Droit à congés payés
  • Calcul des droits des salariés : jours ouvrés - jours ouvrables
  • Calcul en cas de périodes incomplètes
  • Règle des équivalences
  • Cas particuliers des salariés à temps partiels
  • Acquisition des droits en cas de maladie et en cas d'accident du travail : nouvelles règles issues de la loi DDADUE du 22 avril 2024
  • Congés conventionnels supplémentaires

Évaluer | Quiz sur les congés payés

  • Congés supplémentaires des parents
Prise des congés payés
  • Règles en matière de positionnement des congés payés
  • Période de prise des congés payés
  • Nouveautés concernant l'information du salarié
  • Jours de fractionnement
Congés payés et maladie : impact de la loi du 22 avril 2024
  • Gestion des situations passées
    • salariés présents dans l'entreprise
    • salariés ayant quittés l'entreprise
  • Règles de report des congés payés
    • principe
    • exception

Appliquer | Cas pratique

Congés payés et temps partiels
  • Problèmes pratiques posés
  • Les solutions possibles
Indemnisation des congés payés
  • Règle du maintien de salaire
  • Règle du dixième
  • Comparaison

Appliquer | Cas pratiques sur le calcul d'une indemnisation de congé payé

Indemnisation en cas de départ du salarié
  • Calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP)
  • Comparaison entre maintien et dixième

Appliquer | Cas pratique sur le calcul de l'ICCP

Problématiques spécifique sur les congés payés
  • Transfert des congés payés dans un PERE-COLL
  • Congés payés et Compte Épargne Temps (CET)
  • Congés payés et temps de travail effectif
  • Congés payés et autres absences : jours de repos...
  • Dons de jours de repos
Audit sur les congés payés

Appliquer | Présentation d'une fiche d'audit sur les congés payés

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostique de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Des cas pratiques concernant les différentes situations rencontrées
  • Prise en compte des derniers développements de l'actualité

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