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Formation - Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Optimiser les déclarations fiscales des salariés impatriés

  • Réf. FIMP

  • Top avis clients

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés impatriés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.

Cette formation a été entièrement revue pour s'adresser à des non-spécialistes de la fiscalité afin de leur donner le bon niveau de granularité pour qu'ils accompagnent leurs salariés sans s'immiscer dans leur sphère privée

Objectifs

  • Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
  • Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
  • Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Détermination de la résidence fiscale
  • En droit interne français
  • En droit conventionnel
  • Les critères de la résidence fiscale
  • Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
  • Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
  • La compensation fiscale 
    • égalisation et protection fiscale
    • méthode de calculs

Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises

  • L'assistance du cabinet fiscal
  • L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
  • Les impatriés en paie France
    • résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
    • non résident fiscal français
  • Les impatriés restés en paie à l'étranger
    • résident fiscal français : traitement du PASRAU
    • non résident fiscal français

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail

Fin de la période d'impatriation
  • Formalités de départ de France du salarié impatrié
  • Traitement fiscal des rémunérations différées

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation 100% opérationnelle entièrement dédiée à la fiscalité des salariés impatriés entièrement revue avec des infographies permettant la prise de hauteur pour des non-fiscalistes
  • Des exercices, cas pratiques et quiz à intervalle régulier pour mettre en application les acquis
  • Des tableaux synoptiques de synthèse

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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