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Formation - Fiscalité de la paie

Intégrer la législation fiscale pour fiabiliser ses paies

  • Réf. FIPA

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation d'une journée, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Objectifs

  • Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
  • Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
  • Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
  • Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Il est nécessaire de connaitre les principes de base de paie

Programme

Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale
  • Les évolutions à prendre en compte : impact des lois de finances
  • Les différents type d'impôts concernant les rémunérations : impôt sur le revenu, contributions sociales (CSG/CRDS), taxe sur les salaires
  • Les principes du prélèvement à la source

Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS

Identifier les salariés imposables
  • Notion de territorialité de l'impôt
  • Les conséquences de la résidence fiscale
  • Le cas particulier des détachés et expatriés
    • conventions fiscales
    • retenue à la source

Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?

Déterminer l’assiette imposable face à différentes problématiques
  • CSG/CRDS non déductible sur les sommes non imposables (heures supplémentaires, épargne salariale, indemnité de rupture,...)
  • Indemnités de rupture : limites d'exonération
  • Prévoyance et retraite supplémentaire : les limites d'exonération

Appliquer | Cas pratique : déterminer le salaire imposable en cas de versement d'indemnités de rupture et en cas de cotisations de prévoyance dépassant les plafonds d'exonération

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux
  • Déclarations : la DSN
  • Compteurs fiscaux de la DSN

Appliquer | Quiz de mise en situation

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l'administration fiscale
  • Un contenu actualisé par rapport au prélèvement à la source pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes liés à la fiscalité
  • Des quiz, des exercices et cas pratiques pour valider ses acquis tout au long de la formation

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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