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Formation - Prestations de la sécurité sociale

Maladie, maternité, accident de travail, invalidité, décès

  • Réf. SECU

  • Best GERESO

  • Top avis clients

  • DDA

Noté 4.5/5

L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…

Objectifs

  • Calculer les prestations du régime général de la sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail).
  • Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
  • Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
  • Déterminer les droits du salarié pour les différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Règles générales de la sécurité sociale
  • Assujettissement, immatriculation, affiliation
  • Les différents sites internet pour mieux comprendre ses droits
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
  • Maladie
    • les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
    • gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?

Comprendre | Exemple de calcul d'indemnités journalières

  • L'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
  • Invalidité
    • définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
    • nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
    • catégories d'invalidité
    • conséquence de la reprise d'activité d'un invalide : nouvelles règles
    • passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? incidence de la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023)
  • Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
    • conditions d'ouverture du droit
    • indemnisations : calcul des indemnités journalières
    • attestation de salaire ou DSN 
    • grossesse pathologique
    • le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité

  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
    • définition des AT/MP
    • obligation de déclaration
    • calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
    • rentes et rentes d'ayants droit

Appliquer | Cas pratique : calcul d’indemnités journalières accident du travail

  • Capital décès sécurité sociale
    • bénéficiaires, ouverture du droit
    • montant du capital et formalités
Gestion des prestations et rôle de l'employeur
  • Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
  • Formalités pour l'employeur et l'assuré
  • Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
Les différentes garanties de prévoyance complémentaire
  • Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail
  • Portabilité de la prévoyance

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation indispensable pour comprendre le système de protection sociale français
  • Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale
  • Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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