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Formation - Transmettre son patrimoine

Règles de succession et protection du conjoint

  • Réf. SUCC

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Transmettre son patrimoine : c'est le souhait de la plupart d'entre nous. Que l'on parle de succession ou de donation, c'est un acte fort au cours d'une vie, qui ne souffre aucune improvisation. En participant à cette formation sur la transmission de patrimoine, vous connaîtrez les règles essentielles qui régissent les successions et les donations, et tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine. Vous pourrez ainsi répondre à l'ensemble de vos questions et à celles de vos collaborateurs : Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants ? Impôt sur les successions : combien vais-je payer ? Donation au dernier vivant : concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Objectifs

  • Intégrer les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
  • Identifier les formalités à accomplir en prévision de la succession.
  • Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
  • Protéger son conjoint.
  • Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales, toute personne souhaitant connaitre les règles de transmission du patrimoine
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Transmission du patrimoine et succession
  • La succession légale sans conjoint
  • Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
  • Intérêt de la donation au dernier vivant
  • Comment gérer l'indivision successorale ?

Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?

Règles de transmission du patrimoine
  • Distinction entre donation et testament
    • le principe de la donation
    • le testament
  • Typologie des donations et critères de choix
    • différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
    • différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
    • différentes clauses de la donation : avec charge, alinéabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
  • Conséquences de la transmission
    • usufruit
    • quasi-usufruit
    • nue propriété
    • pleine propriété
    • Société Civile Immobilière (SCI)
  • Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants

Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants

  • Les nouvelles règles sur les successions en Europe
La fiscalité applicable aux successions
  • Barème des droits
  • Assurances vie et fiscalité

Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée dédiée à la transmission du patrimoine, à la succession, aux règles et à la fiscalité applicables
  • Une formation spécifiquement conçue pour un public de non-spécialistes, permettant de décrypter des notions parfois complexes
  • Des techniques concrètes pour optimiser la protection du conjoint et le don aux enfants

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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  • 2 jours
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