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Formation - Être assistant du Président du CSE

Appui technique, juridique, comportemental et tactique du Président du CSE

  • Réf. ACSE

Noté 4.5/5

Ce programme de formation vise à former les assistants du Président du Comité Social et Économique (CSE) sur les aspects techniques, juridiques, comportementaux et tactiques de leur fonction.

Il a pour objectif de les aider à identifier le cadre juridique de fonctionnement de l'instance CSE et à comprendre comment protéger les dirigeants et l'entreprise des risques juridiques.

La formation vise également à leur apprendre à assurer la fluidité des relations sociales et la tenue efficace des réunions, ainsi qu'à leur fournir les outils pour conseiller le Président en cas de situations sensibles.

Le programme comprend une partie sur le cadre juridique de la Présidence du CSE, un volet sur les attributions du CSE et sur les informations obligatoires à transmettre, une partie sur la préparation et la participation aux réunions, et un volet spécifique sur les compétences comportementales du Président du CSE.

Des ateliers pratiques et des mises en situation sont prévus pour permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances, dès leur retour dans l'entreprise.

Objectifs

  • Intégrer dans sa pratique les aspects juridiques du fonctionnement de l'instance CSE et les aspects comportementaux de sa présidence.
  • Appliquer les règles pour protéger les dirigeants et l'entreprise des risques juridiques.
  • Assurer la fluidité des relations sociales et de la tenue des réunions : préparation/déroulé/débriefing et actions nécessaires.
  • Conseiller le président en fonction des aléas et situations sensibles.

Public et prérequis

Cadres RH ou opérationnels, toute personne ayant à assister et/ou remplacer le président du CSE
Aucun niveau de connaissance préalables n'est requis

Programme

Protéger les dirigeants et l'entreprise des risques juridiques : cadre juridique de la Présidence du CSE
  • Organisation interne, rôle, droits, devoirs et obligations des différents acteurs de l'instance
  • Zoom sur le règlement intérieur du fonctionnement du CSE
  • Quels moyens à disposition du CSE et des élus ?

Appliquer | Cas pratiques et partage d'expériences

  • Les attributions du CSE : "réclamations individuelles et collectives", spécifiques en matière de SSCT, économiques et ASC ; quelle répartition des compétences en présence d’un CSE central ? D'une CSSCT ? D'un représentant de proximité ?

Appliquer | Cas pratiques et partage d'expériences

  • Zoom sur les informations obligatoires : consultations récurrentes/ponctuelles
  • Négociations et accords possibles avec le CSE
  • Points de vigilance sur les seuils sociaux/comptage des effectifs
  • Sanctionner/Licencier un élu
  • Spécificités des différents entretiens avec les élus (EIA, entretien professionnel, entretien de début de mandat…)

Appliquer | Cas pratiques et partage d'expériences

Expérimenter | Mises en situation

Assurer la fluidité des relations sociales et de la tenue des réunions
  • Préparer les réunions
    • le calendrier annuel des rencontres avec le secrétaire (O/J) et réunions plénières, exceptionnelles, commissions…
    • les aspects "logistique" - Briefing préalable à la rencontre avec le secrétaire
    • contenu, "négociation" sur l'ordre du jour - Convocations des membres (délais, destinataires)
    • préparer les dossiers à envoyer et/ou présenter - Quelle interface avec les managers ?
    • préparation de la Présidence ou de la représentation/répartition des rôles - Zoom sur la légitimité du délégataire
    • stratégie/plan de communication sur les sujets sensibles avant et après-réunion

Appliquer | Ateliers pratiques sur l'ordre du jour type, les règles de participation et d’invitation...

  • Participer à la réunion
    • identifier la légitimité des personnes présentes
    • créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
    • maîtriser les débats au niveau technique et émotionnel
    • votes au sein du CSE et procédures de recueil d’avis à respecter - Quid du vote du Président ?
    • réunions de CSE en visioconférence/recours à la sténodactylographie

Appliquer | Atelier : veiller au respect des règles de suppléances et de présence des "invités"

Expérimenter | Jeu de rôle et partage d'expériences

  • Réaliser un suivi des réunions
    • compte-rendu vs procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
    • information de l'encadrement et des salariés
    • tableau de bord du suivi des actions et obligations

Appliquer | Cas pratiques

Gérer et/ou conseiller le président en fonction des aléas et situations sensibles
  • Cas d'expertise (délais, possibilités de contestation) - Les 5 Droits d’alertes du CSE
  • Faire face aux demandes intempestives de réunions ou d’enquêtes
  • Cas de contestation du DUERP - Refus de traiter un point de l’ordre du jour
  • Absence du secrétaire/contestation du choix des suppléants - Refus d'avis/ Vote des élus CSE
  • Demande de vote de délit d'entrave - Délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • Agressivité verbale/conflits entre différents syndicats/Gestion des relations "Off"

Expérimenter | Mises en situations et conseils personnalisés du consultant

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation complète qui couvre tous les champs de compétences nécessaires à la réussite de la mission d'accompagnement du président du CSE
  • Une pédagogie active et interactive : ateliers ou simulations sur des cas vécus ou anticipés par les participants
  • La richesse des apports issus de l'expérience de l'intervenant expert

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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