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Formation - L'accident de service des titulaires

Qualifier l'évènement d'accident de service

  • Réf. INC1

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Ce webinaire de 2 heures, animé par un consultant experte en droit de la fonction publique et protection sociale des fonctionnaires, propose un focus sur les accidents de service des agents titulaires.

Que recouvre la notion d'accident de service ? Comment qualifier un événement d'accident de service" ? Quels sont les critères de recevabilité de la demande de l'agent ? Comment mettre en oeuvre la procédure d'appréciation de l'imputabilité au service des conséquences d'un accident ? Quelle est la procédure en cas de doute sur l'imputabilité ?

Vous obtiendrez une réponse à toutes ces questions au cours de ce webinaire à forte valeur ajoutée et deviendrez un(e) véritable expert(e) des accidents de service des agents.

Objectifs

  • Intégrer les notions d'accident de service pour les agents titulaires.
  • Apprécier l'imputabilité au service d'un accident.
  • Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service.

Public et prérequis

Gestionnaires, cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Introduction : le financement du risque et les décisionnaires en matière d'imputabilité

L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident
  • Comment qualifier un événement d'accident ?
  • Les entretiens individuels : des accidents ?
  • La présomption d'imputabilité au service de l'événement : temps, lieu, activité exercée au moment de l'événement
  • Matérialité de l'événement, doute médical, faute personnelle détachable du service et élément détachant l'événement du service

La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • La procédure en cas de doute sur l'imputabilité : délais, cas de saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière

Évaluer | Quiz de validation des acquis : l'accident de service

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
  • Des exemples concrets et des jurisprudences récentes

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