{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - L'accident de trajet des titulaires

Qualifier l'évènement d'accident de trajet

  • Réf. INC2

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Intégrer les notions d'accident de trajet pour les agents titulaires.
  • Apprécier l'imputabilité au service d'un accident de trajet.
  • Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service.

Public et prérequis

Gestionnaires, cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

L'appréciation de l'imputabilité au service d'un accident de trajet
  • Qualifier l'évènement d'accident de trajet
  • Les notions de lieu et de parcours habituel
  • Le comportement de l'agent

La procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet
  • L'absence de présomption d'imputabilité
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet : délais, cas de saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière en cas de doutes

Évaluer | Quiz de validation des acquis : l'accident de trajet

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
  • Des exemples concrets et des jurisprudences récentes

Ceci peut vous intéresser

Actualités RH Droit de la fonction publique

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle… Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019. Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents. Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ? Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022. L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents. Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025

Congés pour raison de santé, reclassement et invalidité des fonctionnaires

Cette formation, dispensée en exclusivité intra, vous propose un tour d'horizon complet de la gestion de la maladie dans votre établissement.Destinée aux agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH / Personnel / Paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales, elle vous permet de maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des dossiers.En 3 jours, vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type de maladie, et toutes les règles à respecter : décompte des congés, règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires, imputabilité au service, reclassement et invalidité...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, modifications du temps partiel thérapeutique, et changements à venir e...

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation