Formation - L'accident de trajet des titulaires

Actualités RH Droit de la fonction publique

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines avec un recours élargi au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, égalité et qualité de vie au travail…Ces priorités, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et désormais intégrées dans le Code général de la fonction publique, continuent d’évoluer avec les réformes récentes : généralisation de la négociation collective, nouvelles règles de recrutement, dispositifs renforcés de mobilité et d’égalité professionnelle.Ces transformations modifient en profondeur vos pratiques RH et nécessitent une parfaite sécurisation de vos actes de gestion.Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique et mesurer l’impact concret des dernières évolutions réglementaires, nous vous proposons cette formation de 2 jours, illustrée de cas pratiques et actualisée des textes les plus réc...

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022. L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents. Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Congés pour raison de santé, reclassement et invalidité des fonctionnaires

Cette formation, dispensée en exclusivité intra, vous propose un tour d'horizon complet de la gestion de la maladie dans votre établissement.Destinée aux agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH / Personnel / Paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales, elle vous permet de maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des dossiers.En 3 jours, vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le type de maladie, et toutes les règles à respecter : décompte des congés, règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires, imputabilité au service, reclassement et invalidité...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : modification de l'indemnisation des congés pour raison de santé par les décrets de 2024 et 2025, mise en œuvre de la période de préparation au reclassemen...

Rédiger une lettre de réserve en cas d'Accident du Travail (contractuels et praticiens hospitaliers)