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Formation - La maladie contractée en service

Apprécier l'imputabilité au service des maladies contractées en service

  • Réf. INC3

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Intégrer les notions de maladie contractée en service et de maladie professionnelle.
  • Apprécier l'imputabilité au service d'une maladie contractée en service.
  • Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie.

Public et prérequis

Gestionnaires, cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
  • La portée de la présomption d'imputabilité
  • Les conditions posées par le tableau : désignation, délais de prise en charge et travaux susceptibles de provoquer la maladie

Appliquer | Appliquer : étude d'un tableau de maladie professionnelle

Les maladies hors tableau : des maladies contractées en service ?
  • L'appréciation de l'imputabilité au service d'une maladie non désignée par un tableau
  • Les conditions de lien direct et essentiel avec l'exercice des fonctions et du taux d'IPP

La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • La saisine du Médecin du travail, du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière
  • Les risques contentieux

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances

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