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Formation - Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Rôle, compétences et moyens de fonctionnement du CSE dans les TPE

  • Réf. YCTP

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Votre entreprise compte entre 11 et 50 salariés ? Vous avez donc mis en place ou vous allez mettre en place le Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise au plus tard le 31 décembre 2019.

Or, les prérogatives des membres du CSE sont nombreuses, elles sont bien distinctes de celles des ex-délégués du personnel et il est difficile de toutes les assimiler !

Parmi les missions du CSE : présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise, promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, exercer son droit d’alerte...

Pour aider vos élus du CSE, titulaires et suppléants, à intégrer pleinement toutes ces missions, à connaître leurs droits mais également toutes leurs obligations, nous avons conçu pour eux cette formation "élus du CSE" dédiée.

Cette formation est spécialement conçue pour les élus du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Elle est llustrée de nombreux exemples concrets et de cas pratiques pour une approche 100% opérationnelle du CSE.

Objectifs

  • Se représenter le rôle d'un élu au CSE.
  • Définir son positionnement vis à vis de l'employeur et des salariés.
  • Identifier les compétences du CSE et ses moyens d'actions en tant qu'élu.
  • S'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Public et prérequis

Élus titulaires ou suppléants dans les entreprises de moins de 50 salariés
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Le CSE : une obligation dès 11 salariés
  • Zoom sur la fusion des anciennes instances représentatives du personnel
  • La différence entre un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés et moins de 50 salariés
    • l’absence de personnalité morale, de budget spécifique
    • un embryon d'attribution économique
    • pas de recours possible à l'expertise
  • La mise en place des CSE par voix conventionnelle
  • Le calcul des effectifs

Comprendre | Exposé interactif

Moyens de fonctionnement des élus au CSE
  • Dispositions générales - Le secret professionnel
  • Heures de délégations et liberté de déplacement, droit d’affichage, droit à la formation
  • Le local du comité - Recours à la visioconférence
  • Réunions du comité et représentation de l’employeur aux réunions
  • La négociation et la validation des accords en l’absence de délégués syndicaux

Évaluer | Quiz

Compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • La réclamation et la saisie de l’inspection du travail
    • différencier réclamation et revendication
    • procédure de la réclamation et ses suites
    • l'inspection du travail : compétence, saisie et moyens de l'inspecteur du travail

Les compétences en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail (SSCT)
  • L'obligation de moyen renforcé en matière de SSCT
    • les responsabilités de l'employeur en matière de SSCT
    • les principes généraux de la prévention
    • la sécurité est l'affaire de tous : les acteurs de la prévention
    • les enquêtes et visites obligatoires du CSE
    • les informations remises par l’employeur : la documentation
    • les avis obligatoires et consultatifs des membres du CSE

Appliquer | Etude de cas

Expérimenter | Mise en situation

Comprendre | Vidéo

Droit d’alerte et droit de retrait du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Cas d’atteinte au droit des personnes
  • Le danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
  • Le droit de retrait

Appliquer | Cas pratique

L'analyse des risques professionnels
  • Les notions de risques professionnels, accident du travail, de trajet, maladies professionnelles
    • les AT/MP : différence, déclaration, obligations de l’employeur/du salarié, l'enquête
    • les notions de risques psychosociaux et l'épuisement professionnel
    • la lutte contre le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
    • les méthodes d'analyse : l'arbre des causes et ITAMAMI

Appliquer | Cas pratique

Comprendre | Vidéo

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Les + de cette formation

  • Une formation dédiée aux élus des entreprises de moins de 50 salariés
  • Une formation offrant une vision complète de son rôle d'élu du CSE
  • Des supports riches, applications pratiques et points réguliers tout au long de la formation pour retenir et repartir avec les informations essentielles à l'exercice de son mandat

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